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B..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508277_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416096_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Erol, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416389_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Erol, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600488_20260218

Administratif

18 février 2026

B..., représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°)

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511438_20260313

Administratif

13 mars 2026

A..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange de permis

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC006733509

Admin. suprême

19 novembre 2013

Rights (Second Section), sitting on 19 November 2013 as a Committee composed of: Paulo Pinto de Albuquerque, President, Dragoljub Popović, Helen Keller, judges, and Seçkin Erel

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC008149212

Admin. suprême

13 septembre 2016

width:4.87pt; display:inline-block } .sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 81492/12 Erol

Source officielle

6079a8229ba5988459c4bded

Cassation

10 février 1988

le matériel à acheter ; qu'il avait ainsi choisi le type d'antenne à acquérir sur les radios, contacté le fournisseur pour les commandes passées successivement à la Sonade le 5 décembre 1980 puis à EREL

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Etrangers urgents

DTA_2608260_20260513

Administratif

13 mai 2026

D..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2430488_20250416

Administratif

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de police

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2420737_20250214

Administratif

14 février 2025

A D, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de police

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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD003018517

Admin. suprême

14 octobre 2025

Türkiye 29/01/2018 Mehmet GÜLER 1963 Kocaeli Turkish Ahmet EROL Awarded 39. 9982/18 Eren v. Türkiye 29/01/2018 Ömer EREN 1987 Turkish Ahmet EROL Awarded 40. 10609/18 Kara v.

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soc

6079b0c89ba5988459c503d1

Cassation

30 mars 1982

ATTENDU QUE MME X..., ENGAGEE EN QUALITE DE SECRETAIRE STENODACTYLOGRAPHE LE 1ER DECEMBRE 1961 ET NOMMEE PAR LA SUITE CHEF DU PERSONNEL, A ETE LICENCIEE PAR LA SOCIETE SERINOX LE 4 JUILLET 1978 POUR P ERTE

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5317

Admin. suprême

20 juin 2002

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 43 Juin 2002 Ali Erol

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601855_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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6137253fcd5801467741c2d7

Cassation

8 décembre 1993

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 27 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que, pour déclarer Erol

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510802_20260120

Administratif

20 janvier 2026

C..., représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 9 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

verser les sommes com lémentaires de 272 790,95 euros our la valorisation des frais liés au rolongement du délai de garantie sur les équi ements électromécaniques, de 173 854,17 euros au titre de la erte

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Chambre Sociale-Section 3

65af672db6c6260008b53018

Appel

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle

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