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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007885467

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413236_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

décision du 26 juin 2024 du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant attribution de la licence de transfert n° 06#001014 à la société Pharmacie Errera

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9bd

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Errera Eps Hagege, demeurant ... (17ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992204

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966374

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007909815

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2506796_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2112614_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le président-rapporteur, J. BL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108419_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le président-rapporteur, J. BL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110010_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le président-rapporteur, J. BL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2321644_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 janvier 2024. Le président-rapporteur, J. SORINL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2322910_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2317142_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Errera, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107502_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2117635_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2414131_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782588

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours successifs prévus par le règlement intérieur de la fédération française de ski nautique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725449

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835841

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (G.I.S.T.I.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007801128

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle