Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/03/2019 *** - TIERCE OPPOSITION - N° de MINUTE : N° RG 17/05626 - N° Portalis

La cour administrative d'appel de Douai, saisie de l'appel formé par M.

venant aux droits de la société BPL, elle-même venant aux droits de la société Primeurop, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

Par un arrêt n° 14DA00028 du 9 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SARL Bowling du Hainaut et la SARL Bowling de Saint-Amand-les-Eaux contre ce jugement.

Par un arrêt n° 17DA01255 du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, sur l'appel de la société, prononcé la décharge de la part de cette amende restant à sa charge et,

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/408 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDLF

HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Emmanuel

FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/46 N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4K2 Jugement (N°

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître PARENTY Emmanuel, Avocat au Barreau d'ARRAS Maître Nicolas A... membre associé de la SELARL B et N A...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02864 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDWT

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/359 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZSQ

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 18/04422 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYAT

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 04/00794 Tribunal de Commerce d'ARRAS du 23 Janvier 2004 REF : TF/CP Relevé de forclusion APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 04/00794 Tribunal de Commerce d'ARRAS du 23 Janvier 2004 REF : TF/CP Relevé de forclusion APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00561 Ordonnance (No 15) rendue le 13 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce

Représenté par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître PARENTY Emmanuel, Avocat au Barreau d'ARRAS Maître Nicolas A... membre associé de la SELARL B et N A...