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693 résultats pour « Emilie DEWAELE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[W] fondé sur une cause réelle et sérieuse, nonobstant les critiques émises par ce dernier sur les raisons « politiques » ayant présidé à cette mesure, sans concrètement rechercher si la cause véritable

Source officielle

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CC

cr

61372589cd5801467741e98c

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

d'audition du prévenu en date du 14 décembre 1987 que les enquêteurs savaient que des charges très précises et concordantes pesaient sur lui quant aux infractions sur lesquelles ils l'ont interrogé ; que, d'emblée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64781a7b805de12b7be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pour le solde, le premier juge a détaillé déclaration par déclaration la suite leur ayant été donnée, et la cour reprend ses motifs, parfaitement détaillés en fait, à son compte.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ont été annexées à cet acte les factures suivantes, émises par [Q] [O], exerçant sous l'appellation Wil Piscine : - facture du 4 août 2021 pour les prestations de : "pompe piscine Hayward 1cv triphasé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e85ce74459e0c7ed22cf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En réponse aux conclusions des époux [H], ils font valoir que : - Les époux [H] n'apportent pas la preuve qu'il n'y a eu aucune suite au SMS et à l'email de M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af91e97b8c182997bb92

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

certificat médical délivré le 7 juin 2021 par le docteur [U] [I] qui a mentionné notamment des troubles physiques graves qui remontent à plus de 10 ans et s’agissant des troubles psychiques, il a détaillé

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a22636ecdc6046d473944c3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La preuve du dépôt/envoi selon la notice de fonctionnement du procédé AR 24 établit la transmission d'une notification à l'adresse email de l'intéressé au moyen d'un lien permettant au destinataire d'accepter

Source officielle
TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GREFFIER lors des débats : M.CHAUVIER, et de la mise à disposition : Mme ODRION, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amélie DELTELL

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle s'est adressée à la société GABOWEB qui devait réaliser une interface de gestion comprenant plusieurs fonctions identifiées et dans un délai et planning détaillé pour une livraison finale au plus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[2] demande au Tribunal de : déclarer son recours recevable,à titre principal, annuler la décision de la Caisse du 09 décembre 2022,à titre subsidiaire, ordonner la communication par la Caisse du détail

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ced

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

; qu'il n'appartient pas à la Cour, dans ces conditions, d'apprécier la validité de telles attestations qui font suite à l'arrêt du 26 mai 1996 invitant les parties civiles à produire un décompte détaillé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01230

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[F], pris de ce que les autorisations d'interception, d'enregistrement et de transcription des correspondances émises à partir des quatre lignes qui lui ont été attribuées successivement n'étaient pas

Source officielle
CC

comm

613724a6cd5801467741742f

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

qu'en déduisant néanmoins du seul fait que l'administrateur ad hoc - qui avait effectué son contrôle en connaissance de l'existence des fraudes ourdies par les dirigeants de la société Reliance - avait décelé

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A compter du mois de juillet 2024, à l'exclusion d'un acompte de 38 256, 91 € réglé par la société Isa-Trans, et jusqu'au mois de janvier 2025, l'ensemble des factures de mise à disposition émises par

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4301cdc6046d4744cd73

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme que celles-ci ont été émises après un dépôt de plainte de son gérant contre M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300858

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

dès ce stade, la société Manexi avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité en s'abstenant d'informer d'emblée la société Galilée Plessis de cette présence, la cour d'appel a privé sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01060

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

, les dossiers de patients pour lesquels il a été relevé de possibles anomalies, répertoriés par la caisse, ont fait l'objet d'une liste annexée au procès-verbal de synthèse des enquêteurs ; que le détail

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b8d

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

pantalon ouvert (p. 16) ; "que le médecin légiste a constaté une lésion érosive de la marge anale d'Aurélie F... et a estimé son discours "assez convaincant, étant à la fois précis dans certains détails

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6d

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

lutherie et de son contrat à temps partiel, - contrôle tatillon des tâches de chaque salarié sans utilité dans une entreprise de cette importance aux locaux exigus, manifesté notamment par l'envoi à Emilie

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdf8cdc6046d478974e2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce, Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée ainsi qu'aux conclusions susvisées, conformément

Source officielle