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986 résultats pour « Emilie DECROOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb2

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

La réception est intervenue le 7 septembre 1998 avec une réserve concernant le revêtement extérieur de carrelage posé par le sous- traitant de la société DUMEZ ILE DE FRANCE la société ISSY DECORS ainsi

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f08

Appel

18 février 2016

18 février 2016

le plateau de tournage, elle a été victime d'un accident de travail ainsi décrit dans la déclaration rédigée immédiatement par l'employeur : " la salariée était assise dans un fauteuil placé sur le décor

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903263_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

atelier, la recherche et la sélection des fabricants et/ou fournisseurs innovants, l'évaluation des moyens techniques à investir concernant la production afin de mettre en œuvre les nouveaux concepts de décors

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03424_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

responsabilité limitée (SARL) Sirbat, qui est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de maisons individuelles, a fait appel à la SARL DTP, qui exerçait une activité d'agencement et de décoration

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02135_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il est constant que le marché de substitution a été attribué à la société Meunier mandataire non solidaire d'un groupement auquel appartenaient également les SARL Azimut, Interlignes Deco, et ETS Fassler

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2324094_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société par actions simplifiées (SAS) Christian Tortu Création, qui exerce une activité de vente de décorations florales de luxe, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206662_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le service vérificateur a réintégré dans le résultat imposable de l'EURL Au comptoir de la Caisse cinq factures émises par la SARL Dizing d'un montant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0424JUD002318494

Admin. suprême

24 avril 1998

24 avril 1998

  2935 on the State of Emergency (25 October 1983), especially Decree no.   285, as amended by Decrees nos.   424 and 425, and Decree no.   430. 44.     Decree no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD006316416

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

decrees, ministerial decrees, decrees of the Governor of the Hungarian National Bank, decrees of the heads of independent regulatory organs and local government decrees.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110146

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[H] des sommes de 171,76 euros et de 130 euros, émises le 18 décembre 2009 par le lycée jully pour [Z]; que ces pièces sont dépourvues de pertinence puisqu'elles concernent [Z] et non [R] et datent d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b3

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Au contraire, les réunions et salons sont émaillés d'incidents artificiels et de provocations qui démotivent les équipes et imposent des interventions trop fréquentes de vos responsables, dont l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303624_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

R. 2152-6 du même code : " Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 et R. 2153-3, sont classées par ordre décroissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aea

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

nouveau siège social, la société REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT a commandé en 1974 à Monsieur Victor X..., une oeuvre constituée de trente et un panneaux, destinée pour trente panneaux, à la décoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e9385e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En réponse, vous lui demandez par email si elle a envoyé sa lettre de démission.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b40b565ec7590f7b69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[U] a, par email en date du 22 décembre 2016 et par lettre recommandée en date du 23 décembre 2016, valablement exercé un droit de rétractation, lequel a mis fin au contrat souscrit, et à titre subsidiaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043505

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23df47ca18b0008e582d3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

mars 2023, la cour d'appel de Paris a : ordonné la réouverture des débats, révoqué l'ordonnance de clôture, invité la société SRTM à : * produire dans sa pièce n° 2 l'ensemble des factures émises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300146

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

que la Mutuelle des Architectes Français faisait encore valoir, dans ses conclusions d'appel, que postérieurement à la réalisation des travaux, un autre chantier avait été mis en place relatif à la décoration

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03368_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Quant aux livraisons qui auraient été effectuées auprès de la société R-Deco : 14.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a4

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il ne verse pas d'autres alertes et notamment celles qu'il dit avoir émises à l'égard [H] son employeur antérieurement.

Source officielle