l'objet d'une mise en examen pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, commis dans le ressort de la JIRS de Lille et de manière indivisible sur le territoire du Royaume-Uni

Royaume-Uni, n° 30562/04 et 30566/04).

venant s'interposer pour faire écran entre le transitaire et la société America Shop, sans néanmoins prendre aucune marge bénéficiaire sur l'opération ; que, par ailleurs, les certificats de mise à la route

FARDEL Emile né en 1923             "      à Sion 37.    M.

pompe à chaleur ainsi que la prestation supplémentaire de l'électricien pour le passage du câble : il n'est pas démontré que ces prestations ont été contractuellement prévues -concernant la mise en route

[C] en ce qu'il sollicite l'allocation de la somme de 1.259,96 € au titre des frais de remise en route du véhicule et de 300 € pour les honoraires de l'expert, - rejeter les prétentions de M.

Le fait qu’une petite fraction de la population de cette région parle aussi une langue de type essentiellement bulgare émaillée de mots slaves, grecs, valaches, et albanais, ne prouve pas que cette minorité

A cet égard, il exposa avoir reçu la veille un coup de fil l’informant que son neveu, Waad İsmail, avait été poursuivi et tué la nuit du 30 juillet 2003, par un groupe armé rôdant sur la route Tell Afer

(Royaume-Uni), société de droit anglais, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

En effet, les clients de la Société OVOCOM ont déduit des factures émises par cette dernière les quantités d'œufs détruits lors des opérations de transport.

du tribunal correctionnel d'Amiens du 30 octobre 2001 ayant relaxé Philippe Z... du chef des passerelles métalliques posées à la base de panneaux publicitaires situés 24 avenue de l'Hippodrome et 415 route

aux motifs qu'une vérification de comptabilité diligentée par Gérald Le Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction Régionale du Contrôle Fiscal Ouest, à l'encontre de la société ACMAT, sise route

que, par acte notarié du 31 mars, la société civile immobilière Le Polynésia a acquis, pour un montant de 12 000 000 francs, un ensemble immobilier, sis à Aix-en-Provence, Domaine de la Molière, 3797 route

de téléphone 01. 46. 86. 83. 83, (pièce 2. 17) ; que le numéro d'appel de la société Prodis Technology Gmbh correspond au numéro de la société Prodis International tel qu'il figure sur ses factures émises

de cette dernière dans les formes prévues par l'article 173 du code de procédure pénale ; qu'il résulte des termes de la requête en nullité déposée par les requérants que, depuis son acquisition au Royaume-Uni

de site et sous la seule autorité du président de la société Nijman Winnen ou son délégué et qu'il était titulaire du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route

celle du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Muzillac, laquelle est supérieure de 3,6 % à celle du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Rohan

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, LES FAITS La SAS [L] (ci-après « [L] »), domiciliée [Adresse 6] à [Localité 1], exerce une activité de transport international de marchandise, essentiellement par route