Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Montreuil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une ordonnance n° 2014219 du 13 mai 2022, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Elles soutiennent que : - les décisions en litige ainsi que les décisions de rejet explicites survenues en cours d'instance, à supposer qu'elles s'y soient substituées, sont insuffisamment motivées

Par un jugement n° 2307052 du 29 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B devant le tribunal administratif de Montreuil.

Il soutient que : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elles sont entachées d’erreurs de fait

SAUMON à payer à la société DIMITRI, et D'AVOIR débouté la société DIMITRI de sa demande tendant à voir condamner la société MONTREUIL SAUMON à lui payer la somme de 101. 361, 35 € ; AUX MOTIFS QUE

X..., salarié de la société Bourgey Montreuil route (la société), a été victime le 18 octobre 1999 d'un accident du travail pour lequel la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie lui a servi des

B..., enregistrée le 30 juin 2025, devant le tribunal administratif de Montreuil. Par cette requête, enregistrée, au tribunal administratif de Montreuil le 2 septembre 2025, M.

Par cette requête enregistrée le 12 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Ester Finance Technologies a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2021 rejetant sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'obligeant à

trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 2116754 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui ayant retiré sa carte de résidence.

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 10 mars 2020, M.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil à réparer les préjudices résultant de sa prise en charge pour un accouchement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) STMicroelectronics a demandé au tribunal administratif de Montreuil le remboursement des frais de garanties qu'elle

une ordonnance n° 2306314 du 14 août 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis la requête de la société Shurgard France au tribunal administratif de Montreuil

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance n° 1805386 du 28 août 2018 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.