Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sartrouville, représentée par l'AARPI Richer et associés, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre

Par des mémoires enregistrés le 14 juin 2022, le 2 janvier 2023 et le 24 octobre 2023, la commune d'Orléans, représentée par l'AARPI Richer et Associés Droit Public, conclut au non-lieu à statuer sur la

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme C ont cédé, le 26 juin 2015, une maison d'habitation qu'ils avaient fait construire sur un terrain nu situé au 80 bis rue du Plessis à La Riche

X..., assuré en police "dommages ouvrage" par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a chargé la société Entreprise générale de bâtiment-EGB, depuis lors en liquidation

déduit l'existence d'un désistement implicite de leur part ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme Y... font également

Mme [E] fait valoir qu'elle dispose de qualifications suffisantes en langue italienne, qu'elle réalise depuis décembre 2019, et de manière régulière, des traductions en albanais, anglais mais également

Z... mais également du fait qu'en avril 1994, ses frais de déplacement avaient été payés par chèque signé de M.

'arrêt de les déclarer irrecevables et de rejeter leurs demandes d'indemnités alors « que lorsqu'il est constaté que le ministère public a fait connaître son avis par écrit, il doit également

alors, selon le moyen, d'une part, que la qualité d'employeur que peut avoir un travailleur indépendant au titre d'une activité ne fait pas obstacle à ce qu'au titre d'une autre activité, exercée également

de la société Poupées Bella, d'une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que la validité d'une convention de forfait suppose que soit assurée au salarié une rémunération au moins égale

part, aux termes de l'article 271 du Code civil, le montant de la prestation compensatoire doit être fixé en fonction de la situation des époux non seulement au moment du prononcé du divorce, mais également

des mesures d'interdiction et de confiscation et de la condamner au paiement de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera également

en conséquence, qu'il est redevable à ce titre envers la communauté d'une récompense d'un montant de 208 000 euros, alors « qu'aux termes de l'article 1469, alinéa 3, du code civil, la récompense est égale

qualité de conseil en gestion de patrimoine, correctement informé et conseillé leurs clients s'agissant tout à la fois du risque de l'absence de rachat des œuvres, d'une surévaluation des œuvres, mais également

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, le département de l'Aude, représenté par Richer et Associés droit public, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Domingo X..., demeurant à Bois d'Arcy (Yvelines), ..., avec résidence secondaire à Savigny-sur-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), ..., 7 / de Mme Marie-Madeleine T..., demeurant à La Riche, Tours (Indre-et-Loire

A..., ingénieur structure-bureau d'études béton armé, sont, également, intervenus dans la maîtrise d'oeuvre, un tableau de répartition des tâches précisant les interventions de chacun ; que le contrôle

civiles ; "aux motifs que ce dont Daniel X... est accusé à la fois par les trois plaignantes, à savoir des attouchements furtifs et par hypothèse, discrets, car commis dans un lieu "public", est également