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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00102

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

NO : 1), la mutation étant une substitution d'une méthionine pour une thréonine en la position 790 ; et dans laquelle la composition pharmaceutique comprend un inhibiteur irréversible de récepteur à l'EGF

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2203560_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696106dbcdc6046d47bf91cd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 9], en date du 16 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00860, suivant déclaration d'appel du 18 août 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696106e0cdc6046d47bf9245

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

compétence commerciale de [Localité 4], en date du 26 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00443, suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b57ddcdc6046d47a0b501

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non représenté, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09679

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Localité 3] représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe85120461e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51e9508abe851204654

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière, Vu la procédure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134be9208351cec658658f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134beb208351cec65865a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 8], en date du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01956 suivant déclaration d'appel du 21 juin 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356f2edfb0b58c05ec33

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6f9190d73a10ce27d90

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6f9190d73a10ce27d98

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

5], en date du 20 août 2024, enregistrée sous le n° 24/01775 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00494

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

terroriste par l'Union européenne, l'ONU ni aucune autorité de référence, d'autre part, que le prévenu ne pouvait avoir connaissance d'aucun des actes tirés des rapports de l'ONU et de l'ONG Human Rights

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304777_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une intervention, enregistrée le 16 octobre 2023, l’association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires du lotissement « Espero pax », représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal de

Source officielle
CA

8e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8945

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

d'AIX-EN-PROVENCE assisté par par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE, INTIMEE SARL LADOUET INVESTISSEMENT, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Claude EGLIE-RICHTERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400597_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie Richters et associés, conclut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101296

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer et l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 1382 du code civil ; 2 / en privant les héritiers victimes par ricochet

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e6

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

ont été parties en première instance ; qu'en l'espèce la compagnie d'assurance AGF a été partie en première instance et a pris position sur les prétentions des consorts Z... qui la concernaient par "ricochet

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:187

CJUE

29 février 2024

29 février 2024

#Vorlage zur Vorabentscheidung – EGB-UNICE-CEEP-Rahmenvereinbarung über befristete Arbeitsverträge – Paragrafen 4 und 5 – Diskriminierungsverbot – Gleichbehandlung in Beschäftigung und Beruf – Ehrenamtliche

Source officielle