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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bbcd580146773f6a21

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Edin, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 23 sur 107

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CC

comm

61372243cd580146773fb89e

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Edin, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f80c6

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Edin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5675

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Edin, conseiller rapporteur, MM. C..., H..., G... I..., MM. B..., X..., G... Z..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. E..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d01670cdc6046d47060736

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée par Maître Romain GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P074 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
CC

comm

6137215ccd580146773f31bd

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Edin, Grimaldi, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33e1

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Edin, Apollis, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37eb

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Edin, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f38ae

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ccd580146773f2a01

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2b1f

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Hatoux, Patin, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6802993e7195250be0ae1baa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299407195250be0ae1bf8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299457195250be0ae1c71

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299487195250be0ae1cc4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299487195250be0ae1cd3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6802994a7195250be0ae1cfc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd5a9d5adc26061f360

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93beb

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

né le 14 Janvier 1988 à KHEIR-EDDINE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/ 05/ 2017 à 15 h 02 par Ali Z....

Source officielle
CC

comm

61372179cd580146773f40b0

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle