seulement formellement dans le compte-rendu d'hospitalisation du 4 au 6 mars 2013, dès lors que le premier compte-rendu d'hospitalisation du 3 au 9 août 2012 faisait déjà état d'un « épanchement sous dural

dossiers (provisions) qu'à leur clôture (état de frais après arrêts, à la confection desquels vous étiez plus particulièrement affectée)" ; qu'après avoir admis la réalité de cette baisse importante et durable

résulte des dispositions combinées des articles L. 122-1, L. 122-1-1, 3 , L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du Code du travail que les contrats à durée déterminée successifs non écrits et conclus pour pourvoir durablement

ou d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de soixante-dix neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi occupé était lié durablement

raison de la nature de l'activité, dérogent nécessairement au droit commun des contrats à durée déterminée selon lequel ceux-ci, quel que soit leur motif, ne peuvent avoir pour objet de pourvoir durablement

travail, se mesure au regard de ses incidences sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés et suppose que soient caractérisées l'existence de modifications durables

considéré, l'importance du lieu de son implantation, de l'attrait particulier que peut présenter l'emplacement pour l'activité considérée et des modifications que ces éléments subissent d'une manière durable

défense et de ses différentes demandes d'actes, ce qui explique la longueur de la procédure, qui reste cependant proportionnelle à l'extrême gravité des faits ; que la préservation de l'ordre public, durablement

autorisé et excitation de mineurs de 16 ans à la débauche ; que la décision entreprise sera réformée en ce sens ; que les mêmes motifs tirés de la gravité de ces agissements et du trouble exceptionnel et durable

de l'article 42 du Code pénal et au paiement, pour Y..., de dommages-intérêts à la société Konica France ; "aux motifs que ces prévenus ont participé au pillage du contenu de l'auge de tri, ce durablement

l'ordonnance rendue le 7 août 1990 par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs que les faits, par leur nature, ont apporté un trouble durable

précédent arrêt, a condamné le prévenu aux peines de 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 5 millions de francs d'amende ; "aux motifs que les faits ont causé un trouble exceptionnel et durable

effet, pour les 21 employés visés à la prévention, le tiers-temps n'a pas été respecté et il y a eu recours abusif aux contrats à durée déterminée sans justification et pour pourvoir à des emplois durablement

étendue; qu'il s'agit donc de la part de la personne mise en examen de faits habituels susceptibles de réitération; que, de plus, ces faits sont de nature à apporter un trouble exceptionnel et durable

l'article 8 de la Convention susvisée et de l'article 2 3 du protocole additionnel n 4, une mesure d'interdiction du territoire national pendant dix ans, seule mesure susceptible de mettre fin de façon durable

constatations et a violé les articles L. 122-14-4, L. 321-1 du code du travail, ensemble l'article 15 bis de l'accord collectif de 1961 ; 3 / que seules les difficultés économiques importantes et durables

attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de X... pour une durée de un an ; "alors, d'une part, que le simple fait que "l'opinion publique serait particulièrement et durablement

ferme ; "aux motifs qu'il apparait à la Cour qu'en raison de la gravité des faits, du comportement de leur auteur, qui est le père de la victime, et des conséquences dommageables, importantes et durables