DRAI ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Driss X...; Vu les conclusions de M. Mohamed X...du 29 février 2016. SUR CE LA COUR Considérant qu'en ce qui concerne le lieu de naissance de M.

Driss X...

The conclusion of this language analysis was that the applicant was unequivocally identified as not originating from the DRC (“ eenduidig niet herleidbaar to DR Congo ”) but it was considered likely that

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Official Driver le 20 mars 2025 par remise à l'étude de l'huissier instrumentaire.

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 janvier 2017), que, le 5 janvier 2004, la société civile immobilière Foncière 1 (la SCI) a donné à bail à la société Liberty Drive

2004, dès lors que le dossier est incomplet, puisqu'il ne contient pas l'attestation de l'employeur autorisant la réalisation d'expertises pendant le temps de travail, le message produit, émanant de la DRH

, to inform the authorities of the identity of the driver on that occasion.

DRIVE [Localité 3] Prise en la personne de son Président, domicilié en cette q ualité audit siège. C/ S.A.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société B&J drive.

. : 04/04714 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DRG, SA, anciennement ELECTRICITE DHERBET, SA venant aux droits de la société ELECTRICITE DU ROYANS Quartier Bibonnet 26380 PEYRINS représentée

Driss X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde le 10 mars 2006 qui l'a débouté par jugement du 4 juin 2007.

TOP DRIL INTERIM, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

DRISS X..., DIT HAFID, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 2 décembre 1991, présentée par M.

RG N : 11/ 00628 AFFAIRE : Driss X...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de la société Samyin Auto-école Driver.

Les requêtes susvisées numéros 2100684 et 2110060, présentées par la société Carros Drive, ont fait l'objet d'une instruction commune.

Driss, alias Mohamed Y..., alias Driss Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 22 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour incendie volontaire