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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68718342d395d6ba9f2ad50c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La CPAM du Doubs fait valoir, à juste titre, que le montant de l'indû de la CPAM de Côte d’Or est de 40.31 euros ; que celui de la CPAM du Doubs s’élève à la somme de 2 773.54 euros ; que la CPAM du Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502128_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un arrêté du 3 octobre 2025 le préfet du Doubs a assigné à résidence Mme C... dans le département du Doubs pour une durée de 45 jours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401791_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une décision du 19 juillet 2024, dont Mme A demande l'annulation, le préfet du Doubs a déclaré sa demande irrecevable.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210320
26 mai 2016
26 mai 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs
Source officielle2ème chambre
DTA_2201701_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs. Or il ne ressort pas de l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs a délégué sa signature à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302277_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302428_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee25c
2 juin 1988
2 juin 1988
(Doubs) Geneuille, La Chevreuse ; 3°) Monsieur Raymond B..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 4°) Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 5°) Monsieur Jean D..., demeurant à
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101345_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête. La CAF du Doubs soutient que le moyen invoqué par la requérante n'est pas fondé.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101395_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Mme B soutient que le directeur de la CAF du Doubs a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101039_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Mme B soutient que le directeur de la CAF du Doubs a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300554_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Compte tenu du motif de l'annulation mentionné au point 3, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301798_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le préfet du Doubs a alors saisi les autorités italiennes, lesquelles ont implicitement accepté la prise en charge de la demande d'asile présentée par Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300789_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200835_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet du Doubs refusant de communiquer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202066_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
d'asile ; - d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours ; - d'enjoindre au préfet du Doubs de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202067_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
d'asile ; - d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours ; - d'enjoindre au préfet du Doubs de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201834_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des arrêtés en date 14 novembre 2022 le préfet du Doubs a décidé de transférer Mme D aux autorités maltaises, de transférer M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201835_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des arrêtés en date 14 novembre 2022 le préfet du Doubs a décidé de transférer Mme D aux autorités maltaises, de transférer M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D E, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux à la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 29 janvier 2024, publié le même jour au
Source officiellePage 23 sur 565