D’une part, il ressort des pièces du dossier que le 3 mai 2019, en sa qualité de gérant de la société Mc Donald's Grand Roanne Restaurants (MGRR), M.

  Spain , 9 December 1994, §§ 29-30, Series A no. 303 ‑ A; Donadzé v. Georgia , no. 74644/01, § 35, 7 March 2006; Kemp and Others v.

Dès lors, la Cour estime que le fait pour le requérant d’être privé de l’accès à ces sites ne l’empêche pas de prendre part à un débat d’intérêt général ( Ashby Donald et autres c.

[Z] a été affecté à la mission « Entrepôts Mac Donald » qu'il considère comme un déclassement au motif qu'il aurait été contraint de travailler sous l'autorité d'un autre ingénieur

[H] et de son ami avait été le seul réalisé dans le restaurant Mac Donald ; qu'en jugeant pourtant que l'Agent judiciaire de l'Etat devrait justifier le caractère « systématique et exclusif

Dans ce contexte de tensions persistantes entre les parties, Monsieur [Y] a été affecté à la mission « Entrepôts Mac Donald » qu'il considère comme un déclassement au motif qu'il aurait été contraint de

de l'usage abusif d'un mandat de gestion confié à l'un des héritiers ; que ces derniers faisaient valoir qu'indépendamment de la validité du mandat, il convenait de chercher s'il existait un animus donandi

retrait, ou bien un tiers ayant procuration sur son compte effectue ledit retrait ; que des achats par carte bleue apparaissent également au Carrefour de Bègles ou de Libourne à Auchan Bouliac, à Mac Donald

que cet accès n'ait été ouvert qu'à raison d'une possibilité de jeu par personne et par semaine, ne peut suffire à rendre inégalitaire cette voie d'accès, étant en outre observé que la société Mac Donald

GRAPHIC 49 évoque elle-même l'incidence sur ce point des rayons ultraviolets dans ses commentaires à l'huissier instrumentaire sur les différence de décoloration de la teinte rouge d'un visuel "Mac Donald

grandes vacances scolaires les années impaires, et la deuxième moitié les années paires, à charge pour les parents de partager les transports et de se remettre les enfants à CHARTRES (au restaurant Mac Donald

restauration » et, dans l’année suivant son 18ème anniversaire, au titre de l’année 2023/2024, inscrit en 2ème année de ce même CAP et justifie avoir signé un contrat d’apprentissage avec la société Mc Donald

and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Petrit Elezi, his wife, Mrs Teuta Elezi, and their children, Visa and Donald

société Axa France Iard ès-qualité d'assureur de la société SMEI Etanchéité, à la société Solaire Menuiserie Aluminium Bayles, à la société MAAF Assurances SA, à la société Pose Services, à la société Donalu

Il relève que la [Adresse 3] est très commerçante, qu'outre un marché aux fleurs sur la partie sud-est, elle accueille des terrasses de café et plusieurs enseignes (Fnac, Mc Donald's) et note la proximité

Dans la fiche patrimoniale qu'il a remplie le 2 septembre 2015, Monsieur [I] a indiqué qu'il exerçait la profession de business consultant au sein de la société Mc Donald's France Service.

Elle observe qu'elle est une entreprise de banque, qu'elle fait des opérations bancaires sans animus donandi et que la simple relation des faits constants suffit à établir la réalité de la dette et de

argument raised by the applicant regarding the allegedly restrictive and discriminatory interpretation of Law no. 273/2004 adopted by the authorities and the District Court (see, mutatis mutandis, Donadzé

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Denise McQuade , coagente , Donal O’Donnell , Brian Murray, Senior Counsel , Christopher O’Toole , conseiller   ;   Requérant

. / Il est, de plus observé que le fichier Urssaf fait état d'un emploi à temps plein de Madame O... au sein du restaurant Mc Donald Est parisien dans la période du 17 juin 2010 au 17 septembre 2010.