Dominique F..., demeurant ..., 11°/ de M. Richard G..., demeurant ..., 12°/ de M. Bruno H..., demeurant ..., 13°/ de M.

des Brotteaux, dont le siège est ..., et actuellement dénommée Polyclinique orthopédique de Lyon, 2°/ de Mme Jacqueline Z..., épouse D..., demeurant 3, place Gailleton, 69002 Lyon, 3°/ de Mme Dominique

Revelant, demeurant ..., les Ulis (Essonne), 4°) Mme Dominique X..., demeurant 46, tour janvier, 5, rue des Bergères, les Ulis (Essonne), 5°) Mme Francine B..., demeurant résidence les Hautes plaines

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Vincent A..., demeurant Ville de Pietrabugno, 20200 Bastia, 2°/ de Mme Marie-Dominique A..., épouse X..., demeurant à Pavone, 20145 Sari Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin

Dominique X..., demeurant ... àIssy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

familiales (CAF) de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, au profit de Mme Dominique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y... née X... de la Vallée, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Dominique X..., demeurant ..., 2°/ de la D.R.A.S.S. des Pays-de-Loire, dont le siège est "Man" ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier

Dominique X..., demeurant 39, rue de la Marine, 17190 Boyardville, défendeur à la cassation, à : - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Dominique X..., demeurant Le Beauregard, rue Stendal, à Romans (Drôme), défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est avenue du Président Herriot