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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2103562_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 15 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle9ème chambre
DTA_2318238_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a abrogé le visa qui lui a été délivré le
Source officielle10ème chambre
DTA_2413516_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300268_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Babacar Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517640_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193207
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT UES CFAI-DIAFOR et AFPI Bretagne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574734
25 mai 2023
25 mai 2023
Accord NAO 2023 AFPI DIAFOR Rému-tps de travail-partage val ajoutée Ega FH
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200443
15 mars 2012
15 mars 2012
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er décembre 2010), que Mme X..., salariée de la société CIFN Dialoge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Tukhay, Nukri Khorava, Otari Lomidze, Ozlem Karaculah, Paata Grigolia, Roberti Burdiashvili, Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri Kapanadze, Shulkan Lomtadze, Tamaz Mosiashvili, Thierno Amadou Diallo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran Lumikiti Nguimbi, Karim Diallo
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Audrey Diallo-Missoffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2105997/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle8ème chambre
DTA_2205111_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E D, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205275_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2309620_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193206
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Accord du 18 décembre 2023 relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (Modification du périmètre de l'UES AFPI Bretagne/DIAFOR Organisation)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514569_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320346_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Béal, - les observations de Me Diallo, représentant M. A qui s'en rapporte à ses écritures. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508850_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté son recours contre la décision du 19 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502715_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Diallo demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315386_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 05 janvier 2024 à 09 h 30, en présence de Mme Diallo, greffière d'audience, M. Romnicianu, vice-président, a lu son rapport.
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