, alors, selon le premier moyen, d'une part, que la modification du remboursement des frais de déplacement d'un salarié entraînant une baisse de rémunération, constitue une modification substantielle du

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société X... du 1er juillet 1992 au 30 juin 1995 les indemnités forfaitaires relatives aux frais de déplacements

et le comportement des jeunes filles, les déclarations d'Yvette X..., son épouse, et l'état de santé de Bernard X... ; qu'en ce qui concerne Cléo et Margaux, les experts psychiatres qui les ont examinées

C... de contacter son ancienne employée, Mme D..., afin de lui demander de modifier sa première déclaration ; " alors que, d'une part, le seul fait de demander à un témoin de modifier sa déclaration

toute sortie du territoire français sans l'accord écrit des deux parents, à l'exception d'un départ en Moldavie, alors : « 1°/ que le déplacement d'un enfant est considéré comme illicite lorsqu'il

La juridiction de l'exécution a liquidé l'astreinte, après avoir constaté que le pylône litigieux avait été déplacé le 26 novembre 2012. 5. Le 28 décembre 2015, M.

. ; "aux motifs que ... la perquisition effectuée au domicile des époux X... devait amener la découverte d'un certain nombre d'objets et documents permettant de vérifier en grande partie les déclarations

Noël LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [O] [X] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidant, et pour postulant Maître Nicolas DELAPLACE

Défendeur(s) : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [E] chez Mme [C] [O] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidante, et pour postulant Maître Nicolas DELAPLACE

Défendeur(s) : Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [X] chez Mme [G] [M] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidante, et pour postulant Maître Nicolas DELAPLACE

[T] [W], - La société Delamar, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre la société

[Y] n'effectuant pas de déplacement pour son travail, l'indemnité dite de déplacement est dépourvue de cause, lui procurant un enrichissement injustifié, sauf à admettre que cette indemnité vient

déplacement simple

X..., établissant sa demande de remboursement de frais de déplacement une semaine seulement après avoir effectué ledit déplacement, ne se soit plus souvenu que le client l'avait transporté, la cour d'appel

X... une provision sur ses frais de déplacement à partir de son domicile, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié protégé ne peut prétendre bénéficier du remboursement de ses frais de déplacement

Pour annuler l'indu notifié au professionnel de santé à hauteur d'une certaine somme au titre des déplacements intervenus au domicile de M.

la femme par toutes sortes de vulgarité ; qu'elle a précisé que Nathalie Y...avait une joue très rouge ; Que malgré de nombreuses pressions de la part de Jean X...et ses amis (par téléphone et déplacement

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que "le régime des petits déplacements" prévu par l'accord national a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant