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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eccd58014677421910

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Schumacher, Pibouleau, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211e1

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Martin, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, M. Samuel conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212d2

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47ec

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47ed

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59719

Cassation

15 décembre 1981

15 décembre 1981

: VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE FISTON AYANT ETE MIS EN LIQUIDATION DES BIENS LE 4 AOUT 1977, LUTIN, SON SYNDIC, A VAINEMENT RECLAME A DESGRANGES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501381_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

G A et C D, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Offenge a délivré un permis de construire pour la réalisation

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405f4

Cassation

3 mai 1973

3 mai 1973

CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE QU'IL AVAIT SUBI TANT DU FAIT DES VICES AFFECTANT LA CHOSE VENDUE, SOIT DEFAUT D'OBTURATION DU VOYANT ET MAUVAISE FERMETURE DE LA TRAPPE ANTI-DEFLAGRANTE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26793d90d454e62ed93aa

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MINUTE N° AFFAIRE [U] [M] épouse [F] C / [L] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e790e44c41e7b3dbcb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MINUTE N° AFFAIRE [H] [O] épouse [O] C / [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423304

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet, M. Castagnède conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424044

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mmes Ract-Madoux, Radenne conseillers de la chambre, MM. Soulard, Lemoine, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05565

Cassation

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, MM. Bayet, Bloch, Soulard conseillers de la chambre, Mme Labrousse conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a78

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Pibouleau, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f1409

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Hatoux, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Grimaldi, conseillers ; Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f18fb

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

été rendu sur la demande formée par M. Xc/M. Y

613721accd580146773f5e62

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Desgranges, M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222cc

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, M. Samuel conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222cd

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, M. Samuel conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222cf

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, M. Samuel conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

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