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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b3
9 juin 2000
9 juin 2000
Damien (Assistance éducative : articles 375 à 375-8 du Code Civil, articles 1181 à 1200 du Nouveau Code de Procédure Civile - Compétence de la Chambre Spéciale des Mineurs : Article 1193 du Nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ad
21 février 2011
21 février 2011
Damien Y... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) Appelants, comparant en personne ET : Mme Corinne Y... ... 69500 BRON Non comparante Mme Josette Z... divorcée Y... ... 69500 BRON Non comparante
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcef1
11 mai 1995
11 mai 1995
juges du fond, que Mme X..., résidant en France depuis juin 1986, a bénéficié, à compter de juillet 1986 et jusqu'en septembre 1988, des allocations familiales pour ses trois enfants, dont son fils Damien
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8e
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Damien X... C/ Melle Aurore Y...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493985.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Article 2 : La demande présentée par la société Damien Gaillard devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303602_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009184_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, maintient ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407316_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
exceptionnelle du corps des professeurs des écoles au titre du " vivier 1 ", d'autre part, la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle7ème chambre
DTA_2206279_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
IEN, respectivement chargés des circonscriptions de Roanne et de Bellegarde, ainsi que d'un inspecteur académique (IA) - directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône (DAASDEN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310397
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Damien X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme Y...
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee119
27 mai 1988
27 mai 1988
DANSET, dont le siège est à Lille (Nord), Quai de l'Ouest, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986, par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur Meyer X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes
Source officielleChambre 2
DTA_2502613_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) des Vosges rejetant sa demande d’autorisation d’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404272_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Bordeaux a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire (RAPO) exercé contre les décisions du 16 avril 2024 par lesquelles la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402014_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412096_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412097_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412618_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 900 euros à verser à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412619_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407534_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
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