Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2021 et le 15 septembre 2022, la société en nom collectif (SNC) Magasin 265, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande

limitant tant l'accès des piétons que des véhicules individuels et utilitaires » et qu'était établi « l'exercice de pressions sur les non-grévistes de l'établissement ... par des employés grévistes cantonnés

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Février 2019 Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

G... ayant "mis en carte" le dessin, c'est-à-dire procédé à la transformation du dessin en données techniques pour permettre la fabrication de la dentelle, - la fiche de fabrication du modèle dentelle

Daniel X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la société civile immobilière Perspective Varen, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares Avocats), demande à la Cour :

VERLINGHEM LAMBERSART 21 BOUILLOT GEORGES, RUE BIR HAKEIM 4 LAMBERSART 22 BISCAY JEAN-MARC, 26 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 23 BARTENS SERGE, 46 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 24 BEAGUE DANIEL

Monsieur FONTANAUD Daniel, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

X..., de Me Balat, avocat de la SCP Chambelland-Giafferi-Veyrac-Doutrebente, de Me Capron, avocat de la société Ferry Malte, les conclusions de M.

déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/03093 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Carine

représentée par ses dirigeants légaux 75 Rue Laùnnec 69008 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PEYROT, avocat substitué par Me CARRON, avocat INTIMES : Maître

Comparants concluants par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me CARON Daniel, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMEES STE Z...

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 28 janvier 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 mars 2012 pourvoi n° 11-86.018), l'a condamné pour viols, tentative

BETARE KOMBO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0179 INTIMEE S.A.S.U ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la société ATALIAN PROPRETE IDF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 1993, qui, pour escroqueries et faux, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 150

civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

comparant par Me Sylvain Tobias ROSTAGNI [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Mai 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle