X... la réalisation d'une dalle en béton de 520 m² ; qu'invoquant l'exécution défectueuse des travaux, la société 2RM a, après expertise, assigné M.

#Van Vliet Kwasten- en Ladderfabriek NV gegen Fratelli Dalle Crode.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Gerechtshof Arnhem - Niederlande.#Rechtssache 25-75.

David et Stéphanie, demeurant lotissement en Lognas n° 3, 01760 Béard, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Daly

X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Dalix, Comic Strips et Morgane, 5 / M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Daju est rejetée.

Sur le désordre affectant la dalle en béton désactivé servant de parking et de rampe d'accès des voitures au garage : L'expert judiciaire a constaté un enfoncement important de cette dalle en béton

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI DALLE 3.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la SCI Dalle 3 déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

[X], qui a surélévé la dalle litigieuse, a continué l'infraction, le bâtiment existant est à usage de stockage de matériaux et non d'habitation, de sorte que la dalle béton ne peut être considérée comme

Se prévalant d'une erreur qu'aurait faite la SCP Dallier-[L] et M. 

Y... de leur demande de réfection de la dalle, évaluée à 4 693 ¿ TTC, en ce que la défectuosité de cette dernière incombe à la société SOBEL qui ne lui a pas communiqué de plans précis, contrairement à

thermoplastiques, une altération des dalles thermoplastiques (écaillage) ; qu'au premier niveau (en fait entresol), il relève une déformation du sol «avec pentes générales et vagues au niveau de la zone

La SNC Dallas est propriétaire d'un appartement situé au 10, rue Jean Robert à Paris (75018), que la SCI Foncière Paris nord, aux droits de laquelle intervient la SNC Dallas, a donné à bail à M.

Par acte du 13 mars 2009, les sociétés ROMÉO et CLAUDE DALLE ont assigné en paiement M.

Ont été observées ensuite d'importantes fissurations sur la dalle béton support du carrelage.

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Valstybių narių teisės aktų, susijusių su prekių ženklais, suderinimas – Direktyva 2008/95/EB – 5 straipsnio 1 dalies b punktas – 10 straipsnio 1 dalies pirma

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que la Société Centrale Immobilière de Construction (S.C.I.C.) de l'Est soit déclarée responsable des désordres présentés par la dalle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Dalla Vera, dont le siège est ..., en cassation