réelle et sérieuse et non pour une faute grave, et de l'avoir condamnée à payer des sommes à titre d'indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel, qui crut

d'un terrain montagneux, situées au sein du Mandarom, terre sainte de la religion aumiste, la cour d'appel a ordonné des travaux consistant à importer des terres par camions pour combler les espaces creusés

désignés par le bureau de conciliation (selon lesquelles, d'une part, les absences de Mme Y... étaient justifiées par la liberté de déplacement existant dans l'entreprise et par la prise de "pauses casse-croûte

au paiement d'une somme de 39 840 francs au titre des frais de repeuplement, cependant qu'elle avait constaté la destruction vraisemblable et non certaine de la faune piscicole dans le secteur du creusement

1986, les époux X... sont devenus propriétaires indivis avec les époux Le Y... de parcelles cadastrées section A numéro 846, 852 et 854 ; que les époux X... ont, avec l'accord des coindivisaires, creusé

Alléguant de l’existence de désordres en raison de remontées d’eau dans sous-sol, [I] [E] a creusé dans son jardin pour identifier le problème et a découvert la présence d’une fosse septique et d’une cuve

préserver la sécurité de ses salariés ; qu'au contraire, l'employeur présente à la cour une facture en date du 15 mars 2011 faisant état de l'achat de deux lots de douze paires de gants docker T10 croûte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 octobre 1996), que Mmes Y... et X... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur le domaine skiable de la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte

consommateur ; qu'il n'y a donc pas lieu de poser une question préjudicielle ; qu'au fond, il est constant et non contesté que les ceintures importées et vendues n'étaient pas en cuir véritable, mais en croûte

[R] a conclu avec la société Crest une promesse synallagmatique de vente portant sur quatre appartements. 4. Puis, par acte authentique du 27 décembre 2004 établi par M.

ailleurs, pas envisagé, ni caractérisé l'existence de la contrainte morale, n'a aucunement justifié d'un comportement de nature à faire impression sur une personne raisonnable de nature à lui inspirer la crainte

reprises dont trois fois à des peines conséquentes pour des faits de nature comparable, ne pouvait, sans se contredire, justifier la détention provisoire par rapport au risque de fuite déduit de la crainte

F... qui, par l'effet d'une crainte décrite par plusieurs témoins, voire d'une dévalorisation ressentie par son supérieur hiérarchique, M.

cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l' arrêt attaqué a condamné Georges X... à payer à la société Creusot

barbouillé qui représente son père exprime la violence de l'enfant", également les tentatives de suicide de Jennifer X... , âgée de treize ans à l'époque des faits, ses difficultés d'autonomisation et ses craintes

de fausses qualités, soit en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte

à la victime tandis que la seconde, commise au préjudice de Philippe X..., l'a été sous la menace d'un fusil à canon scié et avec séquestration en pleine nuit et en pleine nature, la victime ayant craint

d'assises, qui s'est bornée à faire état d'une précédente condamnation d'Alain X... et d'un prétendu risque de pression sur les témoins sans aucunement justifier d'éléments venant étayer une telle crainte