La SARL Couscous Bienvenue 2, dont le gérant est M.

X..., mis en liquidation judiciaire à titre personnel, a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire puis l'a assigné, ainsi que son épouse et la SCP Pavec-Courtoux, ès qualités de liquidateur

Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois à compter de l'expiration du délai d'un an ayant couru à partir

question technique; cette différence se traduit dans le libellé des serments, puisque les témoins doivent "dire toute la vérité, rien que la vérité", alors que les experts doivent "apporter leur concours

santé publique et 13 du décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 que seul le fait de s'opposer à l'exercice des fonctions du médecin chargé du contrôle antidopage inopiné est réprimé ; que l'absence de concours

ils avaient consenti à la banque une promesse d'hypothèque en garantie du remboursement de certains prêts ; que par une lettre du 24 avril 2012, la banque leur a notifié l'interruption de tous ses concours

motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a émis un avis favorable à l'extradition de James Y... demandée par le gouvernement des Etats-Unis ; "alors que tout interprète qui apporte son concours

unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 1988), que plusieurs banques, parmi lesquelles la Banque nationale de Paris (BNP), apportaient leur concours

1991 ; que, dans ces conditions, la BNP aurait dû, soit rejeter tout chèque ou tout effet ayant pour conséquence d'accroître le découvert au-delà du montant initialement autorisé, soit maintenir les concours

X... n'existait pas et que le Crédit agricole n'avait nullement envisagé de mettre fin aux concours, et, d'autre part, que sa propre activité professionnelle était en fait la seule garantie de la rentabilité

garantie contre Mme A..., alors, selon le moyen : 1 ), que dans ses conclusions d'appel (signifiées le 16 juillet 1996, pp. 13 et 14), elle soutenait que "Mme A..." avait "manifestement prêté son concours

, d'autre part, que le titre de chef de service, qui ne constituait nullement un "grade", bénéficiait, au sens du décret du 17 avril 1943 modifié, à tout médecin nommé par décision du préfet, sur concours

consentis, sauf le cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de disproportion des garanties et à la condition que les concours soient eux-mêmes fautifs ; que pour confirmer

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Carrières Couroux

X... fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts sur les loyers perçus entre le 4 septembre 2001 et le 24 janvier 2007 ont couru à compter du 13 août 2007 ; Mais attendu qu'ayant relevé que la vente

prescription des créances périodiques court à compter de chaque échéance ; qu'en fixant le point de départ de la prescription des demandes relatives aux versements de pension d'invalidité sur la période ayant couru

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la banque Populaire de Franche-Comté du Maconnais et de l'Ain, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

été vendus à la société Bridel; "alors que l'article L. 342-8 du Code rural laisse à l'emprunteur le droit de vendre les objets warrantés à l'amiable avant le paiement de la créance même sans le concours