Selon courrier recommandé du 28 janvier 2016, les époux [A] ont manifesté leur désaccord sur la proposition faite par le voyagiste le 9 janvier 2016.

les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs ; qu'en outre l'accident ne résulte pas d'une imprudence de la victime à l'insu de son chef d'entreprise ; que le procès-verbal de coordination

l'administration des douanes du 13 août 2019 et à ce que soit ordonnée l'annulation de l'AMR, alors : « 1°/ que l'espèce tarifaire d'un produit importé est déterminée au regard de la nomenclature combinée

redressement de l'administration des douanes du 13 août 2019 et à ce que soit ordonnée l'AMR, alors : « 1°/ que l'espèce tarifaire d'un produit importé est déterminée au regard de la nomenclature combinée

; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 349 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'est

/ que la cour d'appel, en relevant que la convocation de l'ensemble du personnel à une réunion excédait les prérogatives d'un salarié, qui était contractuellement chargé de l'animation et de la coordination

X... devait bénéficier du classement AQS en raison de l'utilisation ponctuelle d'une monobrosse, sans constater la maîtrise des techniques multiples combinées et la réalisation de travaux diversifiés,

octobre 2005) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification alors, selon le moyen, que le salarié faisait valoir que si, selon la société, il occupait un poste de coordinateur

mesure de suspension de peine pour raison médicale, mais à l'inverse ne prévoit pas que cette mesure d'aménagement de la peine puisse être prononcée en cas de période de sûreté ; 2°/ que l'application combinée

Y..., la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 121-1, L. 511-1 et L. 781-1 du Code du travail combinés ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 781-1, 2 , du Code

licenciement sans cause réelle et sérieuse l'arrêt retient que l'insuffisance professionnelle de l'intéressé manifestée à compter de 2011, qui n'est pas expressément contestée, ressort de trois attestations combinées

l'abandonner sur la voie publique et n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté, en l'espèce, l'intervention de son mari ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de nommer un conciliateur avant de se prononcer sur l'ouverture du redressement judiciaire d'une exploitation agricole, comme il y était tenu par application combinées

parties originales du modèle Melody, dont l'expert avait relevé qu'elles se situaient dans les parties supérieures à la ceinture de l'imperméable, ne se retrouvaient pas en totalité et pareillement combinées

3°/ que la renonciation à l'exercice d'un droit ne se présumant pas, et ne pouvant résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer, la cour d'appel a violé les dispositions combinées

X... ne prospectait plus que la moitié de la clientèle qu'il avait auparavant en charge et exercerait désormais une mission de direction de coordination et de formation de jeunes prospecteurs, la société

Market, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en limitant la motivation de sa décision à l'énoncé d'un principe selon lequel, pour les marques couvrant des vocables composés de lettres ou de chiffres combinés

[S] a souscrit un contrat d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 19 janvier 2011, une certaine somme dans des unités de compte « SG Option Axyalis coupons ».