des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et de l'instruction du 1er janvier 1917, il faut entendre par blessure de guerre une lésion résultant d'une participation directe au combat

B A expose au tribunal des éléments relatifs à l'ancien aérodrome de Condat-sur-Vézère, à un arrêt du 22 mai 2006 établissant une servitude légale à son profit et à un arrêté du 15 décembre 2011 par lequel

1°) de suspendre l’exécution de la convention d’occupation des salles municipales et d’utilisation du ring de boxe et de l’octogone conclue entre la commune de Montrouge et l’association « Lutte Combat

; "aux motifs que "considérant qu'il ne saurait être reproché à Brigitte X... de critiquer une pratique qu'elle juge "atroce", "illicite", notamment contraire aux normes sanitaires et dont elle constate

, ou s'y rattachant indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat. 6.

Evelyne a vendu à la SCI ARMANAL une parcelle n°216 pour 1ha48a10ca, située à LORIOL DU COMTAT, lieudit "Mourre des Pins". Monsieur C... Joseph était décédé le 22 septembre 1996.

de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie et aux combats

Didier X..., domicilié [...] 3°/ la société Laboratoires Filorga cosmétiques, société par actions simplifiée, 4°/ la société Filorga initiatives, société par actions simplifiée, 5°/ la société Filorga

également être délivré, sur leur demande, aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes ( ...) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

allemande peut être délivré "sur leur demande aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes (...) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

dont la liste est fixée notamment aux articles A.166 et A.167 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

dont la liste est fixée notamment aux articles A. 166 et A. 167 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

justice administrative, de procéder au retrait de l'affiche annonçant la cérémonie commémorative du 19 mars 2025 organisée à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats

1954 au 3 juillet 1962 ; 2° Au Maroc, du 1er juin 1953 au 2 mars 1956 ; 3° En Tunisie, du 1er janvier 1952 au 20 mars 1956. / A défaut de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie et des combats

blessé ne fait que caractériser les circonstances de fait qui ont entouré l'accident et ses conséquences, sans constater à la charge de Joaquim X...

Il est constant que le périmètre du SCoT de l'agglomération de Limoges inclut le territoire de la commune de Condat-sur-Vienne, si bien que M.

    Conditions of detention The first applicant was detained on remand for four months at the Comrat Police Station.

Y..., âgé de 78 ans, concernant une construction à usage d'habitation sur un terrain à Condat-sur-Vienne en zone agricole du plan local d'urbanisme, d'une superficie habitable de 424 mètres carrés ; que