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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a9cd5801467742780e
9 mai 2007
9 mai 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
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61372629cd58014677423692
4 décembre 2001
4 décembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
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613725e3cd58014677421504
17 octobre 2000
17 octobre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
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613725e7cd580146774216f4
28 novembre 2000
28 novembre 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ludovic Y
613725f0cd58014677421b1e
12 décembre 2000
12 décembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
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613725f7cd58014677421ea2
14 mars 2000
14 mars 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
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61372603cd58014677422481
14 mars 2000
14 mars 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
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6137260dcd580146774229ad
5 janvier 2000
5 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellesoc
61372318cd580146774055e6
1 juillet 1998
1 juillet 1998
F..., H..., A..., Coron, Y..., Geai et Cornier, contestée par la défense : Attendu que ceux-ci, anciens salariés de la société SSFR, ont formé un pourvoi contre le jugement rendu le 8 décembre 1992
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Chantal X
61372646cd580146774244b7
29 avril 2003
29 avril 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
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61372648cd58014677424595
4 novembre 2003
4 novembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
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6137269ccd58014677427038
19 avril 2005
19 avril 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13575
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Had she done so, the Coroner and possibly the domestic courts would have been able to consider the risk of bias and, if such a risk had been found to exist, direct that the inquest be conducted by the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1212DEC004329098
12 décembre 2000
12 décembre 2000
inform the Coroner (section 7).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC002917895
2 juillet 2002
2 juillet 2002
to inform the Coroner (section 7).
Source officielleChambre civile 1-3
6864bde3cf476b3ae02584b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SARL CORON, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11293
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marbour, anciennement dénommée Coroi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91137
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cependant, elle s'abstient de produire tout document comptable et financier sur sa situation patrimoniale, si ce n'est une attestation du Cabinet Corroyer, expert-comptable, du 7 septembre 2022, identique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504288_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par arrêté du 13 juin 2024, la maire de la commune de Coray a délivré à M.
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f36f491b6d2638dcf4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.
Source officiellePage 23 sur 178