Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Nicolas DUCHETJUGES: Pascal THOMASNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour MM. X..., Bernard et Marc Y..., Michel et Rolland et Mme Z...

Roland, André, Ali L..., 14 / M. Christian, Jean-Pierre XD..., 15 / M. Jean-Claude YD..., 16 / M. Raymond, Félicien, Pierre YE..., 17 / M. Philippe M..., 18 / M.

(23e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la Banque hypothécaire européenne, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Groupement d'études, de réalisations et de coordination

Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Madame [H] [W] demeurant [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Carole ROLLAND

et les élus Front National d'Aix", intitulé "A propos de la mosquée de Beysson", comportant notamment les passages suivants : "L'Europe, aux apports culturels convergents de nos souches grecque, romaine

Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON À : Monsieur [B] [J] né le 11 Septembre 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Corinne

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HODIER X..., René, Roland, né le 27 Août 1973 à MONTEREAU FAULT YONNE (77) Fils de HODIER Michel et de GONDRY Monique De nationalité française, célibataire, cariste Demeurant

est Quartier Valmy, 33, place Ronde, 92982 Paris La Défense Cedex, 53 / du Syndicat CFTC Générale des eaux, dont le siège est Quartier Valmy, 33, place Ronde, 92982 Paris La Défense Cedex, 54 /

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

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Roman conseiller rapporteur, Mme Mazars conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02866 Jugement (No 09/ 10001) rendu le 01 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ VV APPELANTE Madame Natacha Nadia Rolande

Michel WERL, président et Mme Corinne LAEMLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. -Ouï Mme MITTELBERGER, Conseiller, en son rapport.

de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, conseiller Madame Maryse LESAULT, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Corinne

Michel M... du 3 avril 2008, une attestation de Mme Corinne E... du 23 mars 2008, une attestation de M. Jean-Philippe E... du 23 mars 2008, une attestation de M.

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Europe accessoires concept, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés Freydberg