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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372353cd58014677408580
11 mai 1999
11 mai 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411b5e
17 juin 2003
17 juin 2003
nouveau Code de procédure civile, d'un rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n 1596 FS P+B rendu le 6 novembre 2002 par la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation, Vu les avis donnés à Me Copper
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007947147
15 décembre 1997
15 décembre 1997
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer
Source officielleciv1
6137231ccd580146774058ce
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Guérin, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer, avocat de la CRCAM de la Sarthe et de la CAMCA, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137221ccd580146773fa533
29 mars 1994
29 mars 1994
Roger X..., demeurant ... Bourg (Pyrénées-Atlantiques), 2 / M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers de M. X..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10447
19 mai 2016
19 mai 2016
conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Copper-Royer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10450
19 mai 2016
19 mai 2016
conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Copper-Royer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310106
10 mars 2016
10 mars 2016
Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme [K], de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme [O] ; Sur le rapport de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02549
6 décembre 2011
6 décembre 2011
d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société Best Western-hôtel Georges Sand aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer 2 500 euros à Me Copper-Royer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200412
15 mars 2012
15 mars 2012
d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Copper-Royer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10448
19 mai 2016
19 mai 2016
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour CARMI du Sud-Ouest, demanderesse au pourvoi n° Z 15-11.007 Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué
Source officiellecr
êt attaqué décerne ordonnance de prise de corpsc/Jean-Claude X
613725b9cd58014677420119
29 mars 2000
29 mars 2000
, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007834708
14 février 1994
14 février 1994
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4db1
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Roger X..., 2°) de Mme Carmen X..., née A..., demeurant ensemble "Domaine de Profondeau" à Pessines, Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleciv3
61372335cd58014677406db2
23 mars 1999
23 mars 1999
Roger X..., 2 / de Mme Madeleine Z... épouse X..., demeurant ensemble à Briscous, 64240 Hasparren, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv3
6137265acd58014677424e97
1 mars 1995
1 mars 1995
Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Roger, avocat de la société Nation Tunis, de Me Copper-Royer, avocat de
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc402
23 mai 1995
23 mai 1995
Roger X..., demeurant Lucciana Poretta à Borgo (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce56
1 mars 1995
1 mars 1995
Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Roger, avocat de la société Nation Tunis, de Me Copper-Royer, avocat de
Source officiellecomm
613722a3cd580146773ff78d
12 mars 1996
12 mars 1996
Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Roger, avocat de la société Maleki et compagnie Coprim, de Me Copper-Royer
Source officielleciv1
61372274cd580146773fd32b
23 mai 1995
23 mai 1995
Roger X..., demeurant Lucciana Poretta à Borgo (Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR
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