Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mars 2000, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a

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Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 180 euros d'amende et 7 jours de suspension

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PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant, Condamne la SAS Aubert & Duval aux dépens. Le greffier, Pour le président empêché, Le conseiller

de 104.459,30 € à titre de dommages-intérêts correspondant au manque à gagner subi au titre des comptes Aquamar et HHHO ; - condamner Mme [M] [U] à lui payer la somme à parfaire de 13.787 € à titre

Attendu qu'il convient de condamner les époux X... à verser la somme de 1 000 euros en cause d'appel en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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