été exercée à la piscine municipale comprenant un personnel de maîtres nageurs ne saurait exonérer Michelle X..., l'organisation de la surveillance qu'elle était tenue de mettre en place devant être conçue

notamment, par l'usage d'une fausse qualité ou l'emploi de manoeuvres frauduleuses ; que, sauf à la dénaturer, l'action civile prévue par les articles 2 et 86 du Code de procédure pénale ne saurait être conçue

procès-verbal du 26 juillet 1990 faisant foi jusqu'à preuve du contraire, au lieu d'examiner les éléments de preuve fournis par le prévenu sur l'état des lieux antérieur et la réalisation du sous-sol (cf. concl

et la question n 3 ainsi conçue : "l'accusé Pierre-Philippe X... est-il coupable, d'avoir, à Nantua, le 6 septembre 1999, tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte,

. ; qu'il convient d'ajouter qu'il appartenait à celui-ci de s'assurer que le libellé du texte devant paraître était conforme à celui qu'il avait conçu ; "et aux motifs adoptés que le libellé de la

dispositions interdisaient à un particulier d'installer une caravane ou d'implanter une tente, de manière isolée, sur sa propriété, dans un but exclusivement privé et familial; "alors que, d'autre part, conçu

conteste la position de l'Administration ; qu'une expertise ne se justifie pas ; qu'aucun échantillon n'a été prélevé ; que les porte-clés ne peuvent être qualifiés de "jouets" qui sont des objets conçus

prorata de leurs créances respectives ; qu'en condamnant le responsable et son assureur à payer aux tiers payeurs l'intégralité de leurs débours, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée (concl

équivalant à une faute lourde, qui leur interdit d'échapper à leur responsabilité décennale ; qu'en l'espèce, le seul fait que les constructeurs aient accepté d'exécuter des travaux de menuiserie, mal conçus

l'architecte de vérifier si la rampe était conforme aux plans déposés chez le notaire; qu'il fallait prendre ce problème de front; que la cour d'appel a omis de reproduire la suite de cette phrase ainsi conçue

engagements généraux et impersonnels sur la mise en oeuvre de ladite procédure de reclassement dans le groupe ; qu'en ne tenant aucun compte du fait, pourtant relevé par elle, que le plan social avait été conçu

X... lui avait remis" (concl. p. 9, 1 et s.) ; qu'en décidant néanmoins que l'accord intervenu le 17 octobre 1995 était parfait et définitif, et ce sans examiner ni même viser l'attestation dont se prévalait

n'est pas justifiée ; "alors enfin que, dans ses conclusions demeurées sans réponse, le prévenu avait fait valoir que les palettes de bois utilisées par la victime n'appartenaient pas à Gondrand (concl

incidence directe sur la solution du litige ; qu'il ressort du document faisant état d'un article qualifié : "le nouveau look des vêtements de travail", que "les nouveaux vêtements de travail ont été conçus

d'appel a violé l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, ensemble l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'il n'a jamais été prétendu par la caution que ces copies certifiées conformes auraient été conçues

seules exigences constatées de « patte de fixation raccourcie au maximum » et « protection complémentaire à base de polyamide (rilsanisation) ne constituent pas la fabrication d'un élément d'équipement conçu

La compétence de gestion des ordures ménagères ayant été transférée à la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru, cette dernière a poursuivi le recrutement de M.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le maire de Conca a délivré à M.