Me X..., de Me D... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la compagnie

..., de la SARL Compagnie financière du Lothar délégation Centre Est et de la SA Compagnie financière du Lothar (CFL), au titre de l'impôt sur le revenu et/ou de l'impôt sur les bénéfices et/ou de la taxe

financière du Lothar A..., de la SARL Compagnie financière du Lothar délégation Centre-Est et de la SA Compagnie financière du Lothar (CFL), au titre de l'impôt sur le revenu e/ou de l'impôt sur les bénéfices

financière du Lothar A..., de la SARL Compagnie financière du Lothar délégation Centre Est et de la SA Compagnie financière du Lothar (CFL), au titre de l'impôt sur le revenu et/ou de l'impôt sur les

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à la société France télécom, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions en réplique, ainsi que le rapporte l'arrêt attaqué, la compagnie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2020 OB N° 2020/ 201 Rôle N° RG 18/06999 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKSA [M] [E] [K] [E] C/ [D] [R] [O] [R] Compagnie

Axa courtage aux droits de laquelle vient la compagnie Axa France, auprès de laquelle ils avaient souscrit la garantie de catastrophes naturelles, aux fins d'indemnisation de leurs dommages ; Attendu

X... et l'avoir condamné à réparer le préjudice des acquéreurs, a dit que son assureur, la compagnie Zurich assurances, était tenu de le garantir ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Aig Europe, société anonyme, anciennement dénommée Unat, venant

licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 2 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le moyen, que l'agent général d'assurances étant lié à la compagnie

X... auprès des compagnies Abeille assurances et Abeille vie, aux droits de qui viennent les compagnies Aviva assurances et Aviva vie ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches

la société Travaux modernes Corses (la société TMC) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1989, la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (la SNCM), aux droits de laquelle se trouve la Compagnie

rendu sur renvoi après cassation (3ème civile, 21 novembre 2001, n° V 00-14.761) que, par acte du 28 juillet 1989, la société civile immobilière Alsace entrepôts, aux droits de laquelle est venue la compagnie

Abeille assurances, en paiement de dommages-intérêts à la suite de la pollution de ses vins ; Attendu que la compagnie CGU Courtage, venant aux droits de la compagnie Abeille assurances, et la société

[V] fait valoir que, par courriel du 5 janvier 2021, la présidente de la compagnie des experts lui a fait savoir que sa demande de réinscription quinquennale ne serait pas prise en compte puisqu'il était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale maritime, société anonyme ayant une agence à Pointe-à-Pitre

Y... ; que, par arrêt du 12 décembre 1996, la cour d'appel de Riom a condamné la compagnie La Bâloise à garantir M.

°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, dont le siège est ..., 9°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 10°/ de la compagnie