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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bab
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
660cf2557c1ccb0008628bb3
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe74
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
66162bd199851e0008f1e46a
9 avril 2024
9 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleRéférés
697bb1c4cdc6046d4729ab29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleChambre 8 REFERES
69d973fdcdc6046d47d15d7e
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder, monsieur [G] [O], expert
Source officielleRéférés
67f83196cf40727a00446c16
8 avril 2025
8 avril 2025
judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleChambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe60
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2023 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-8b
6538b33a7ffc2c8318edfe68
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2023 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe6a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2023 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e576
26 juillet 2011
26 juillet 2011
dossier de la cour, Disons que copie de cet accord est annexée à cette décision pour que chacune des parties en soit destinataire, Donnons acte à la SARL BG NETT du désistement de son action, Compensons
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007861211
18 mars 1996
18 mars 1996
Courson, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007861278
18 mars 1996
18 mars 1996
Courson, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55266
14 avril 1972
14 avril 1972
MUSICIEN DE L'ORCHESTRE QUE DIRIGEAIT Y..., AYANT ETE BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QU'IL ETAIT TRANSPORTE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE CE DERNIER, DE RENNES, OU IL EST DOMICILIE, A COUERON
Source officielleDROIT COMMUN
670d8b319ace53000757dde9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe de l’ordonnance contradictoire, Ordonnons une médiation, Commettons pour y procéder : - Madame
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426988d5cd4a875912904
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Robin VIRGILE, juge commis, statuant par ordonnance sur requête, DÉCHARGEONS Maître [P] [B] de sa mission, COMMETTONS en ses lieu et place Maître [K] [C], notaire, [Adresse 3]
Source officielleDROIT COMMUN
67f83767cf40727a0044818a
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe de l’ordonnance contradictoire, Ordonnons une médiation, Commettons pour y procéder : - Monsieur
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007976387
12 février 1997
12 février 1997
Courson, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008011814
6 février 1998
6 février 1998
Courson, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Dominique X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 23 sur 174