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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204034_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le GAEC les Colombières ainsi que Mme A... et Mme D..., gérantes du GAEC, demandent au tribunal d’annuler cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502731_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Colombier-Saugnieu conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f370
25 juin 2010
25 juin 2010
Les 160 personnes qui se trouvaient à bord, 152 passagers originaires de la Martinique et les huit membres de l'équipage colombien, ont péri.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007792038
15 mai 1992
15 mai 1992
RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 juillet 1987 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a autorisé la capture de colombidés
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfab
12 octobre 1988
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION LE CLOS DU NID DE L'OISE dont le siège social est Foyer Le Colombier, Chateau Sourivière à Cramoisy
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
né le 27 Mai 1968 à TOULON (83000) ... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310020
7 janvier 2021
7 janvier 2021
le pourvoi n° U 19-15.227 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Résidence du Colombier
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002379
28 janvier 2013
28 janvier 2013
du parking d'Isly Colombier, a, en même temps qu'il achetait ces lots auprès de la SEMAEB, obtenu de cette société l'accès à des places de stationnement banalisées moyennant l'adhésion à l'association
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ee7032dd17d194ba91
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[M] [L] [I] [T] né le 20 février 1989 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 14 juillet 2025 à 14h57, de la possibilité de faire valoir
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008187492
10 octobre 2003
10 octobre 2003
X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la notification de la décision du 27 novembre 2001 par laquelle le préfet de police a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme C A B, ressortissante colombienne, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312289_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il indique que, de nationalité colombienne, il est titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 11 aout 2021 au 10 aout 2023, qu'il a sollicité un rendez-vous le 6 juin 2023 en
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67801b739c3ba90f51dc14ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [W] [R] [B] né le 18 Juillet 1982 à [Localité 2] de nationalité Colombienne
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2414857_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E D B, ressortissant colombien, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné, et lui a interdit de retourner sur le territoire
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7517
14 mars 2013
14 mars 2013
C’est la raison pour laquelle il ne lui semble pas approprié d’examiner la présente requête à la lumière de l’affaire Colombani et autres .
Source officielleTrib. de Commerce
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleTrib. de Commerce
69f774a3cdc6046d477517f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f33bcaf505db69691a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de MARSEILLE à DEFENDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ambroise COLOMBANI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306486_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
associé de la société civile professionnelle (SCP) Armandet-Le Targat, demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les désordres affectant sa propriété située au 3C, rue du Colombiers
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469614.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter un entrepôt logistique sur un terrain situé rue de Hongrie, à Colombier-Saugnieu
Source officiellePage 23 sur 192
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