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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6704487f8d5cd4a875994109
5 octobre 2024
5 octobre 2024
du PREFET DE L’AUBE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [U] [S] [F] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] / COLOMBIE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420307_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il serait revenu en Colombie avant que la procédure n'aboutisse compte tenu de l'état de santé de son père.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67801b739c3ba90f51dc14ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [W] [R] [B] né le 18 Juillet 1982 à [Localité 2] de nationalité Colombienne
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2414857_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D B déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 16 juillet 2019 muni d'un passeport colombien et en étant exempté de visa.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402446_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., ressortissante colombienne née en 1993, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité d’étudiante auprès de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb62d41c0a3fc6ecaa1
17 avril 2025
17 avril 2025
[R] [L] né le 12 Août 1999 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb62d41c0a3fc6ecaa3
17 avril 2025
17 avril 2025
[Y] [F] [Z] [D] né le 19 Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008158173
1 décembre 2004
1 décembre 2004
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 14 juin 2002, de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515782_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., ressortissante colombienne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Colombie.
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f124a
3 mai 1990
3 mai 1990
unique : Vu les articles 2-2 du décret du 1er juin 1965, 98 du Code civil et L. 532-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 13 décembre 1985, le tribunal civil pour enfants de Ibague (Colombie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01208_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C F D, ressortissant colombien, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc60
22 juin 2012
22 juin 2012
2010, enregistré sous le no 08/ 00112 APPELANTS : COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Alesur BOGOTA COLOMBIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e63b
11 août 2022
11 août 2022
[R] [T] [M] né le 30 novembre 1976 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substituant Me
Source officielle11ème chambre
DTA_2309802_20240827
27 août 2024
27 août 2024
requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2023 et le 6 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Saïdi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114339_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, ressortissant colombien, né le 1er juin 2001, expose être entré en France le 6 décembre 2017 et y séjourner depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308344_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca2
6 janvier 1992
6 janvier 1992
que le prétendu capitaine X... aurait appartenu à la police congolaise non plus que d'ailleurs le supposé lieutenant Y... et il apparaît que l'un des véhicules était destiné à la maîtresse de quelque colonel
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2211422_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme E C A, ressortissante colombienne née le 27 novembre 1986 à Pereira (Colombie), est entrée sur le territoire français le 15 avril 2018.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e89d
7 février 1994
7 février 1994
Colomb-Clerc et Cailliau, conseillers, et, page 3, qu'à l'audience publique du mardi 22 septembre 1992, au cours de laquelle l'affaire a été instruite, plaidée et mise en délibéré, la Cour était autrement
Source officielle9ème chambre
DTA_2314379_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officiellePage 23 sur 675