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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a88d9ba5988459c4dde8
14 mars 1963
14 mars 1963
STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officielleChambre civile TGI
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Paul CESSO la SELAS FPF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e226d34da2cbdcd8c20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AVOCAGIR la SELARL HARNO & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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1 février 2024
1 février 2024
SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c71e41137cbf9fc3283
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MICHON la SELAS ELIGE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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20 septembre 2016
20 septembre 2016
qualité de curatrice, blessé au cours d'un accident d'avion survenu à Madrid le 27 novembre 1983 alors qu'il était âgé de moins de deux ans, a fait assigner en référé la compagnie Aerovias Nacionales de Colombia
Source officielleCour d'Appel
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12 juin 2008
12 juin 2008
Dans ces écritures déposées le 18 janvier 2008, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement du 26 juillet 2007, de désigner Me E..., notaire à COLOMBEY les DEUX EGLISES afin de procéder aux opérations
Source officielleSection des Référés
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
FONDABAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES
Source officielleSection des Référés
69ced3c8cdc6046d47e7ee80
2 avril 2026
2 avril 2026
RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C/ [Y] [V], [I] [P], [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a4447
9 avril 2024
9 avril 2024
DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 février 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Madame Patricia COLOMBET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518810_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
au 17 rue de la Poterie à Montereau-Fault-Yonne (77130), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté que le mur pignon en colombage
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300999_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 février et le 7 mars 2023, la société Batorama, représentée par Me Colombet : 1°) demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305950_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2023, 31 mai, 16 juillet et 3 octobre 2024, la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer, représentée par Me Colombet
Source officielleSection des Référés
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26 mai 2026
26 mai 2026
IMMO COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES
Source officielleSection des Référés
6a0e0f51cdc6046d475ac5db
18 mai 2026
18 mai 2026
AT HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Mmadame Séverine PERREAU
Source officielleSection des Référés
6a17406bcdc6046d47260f7c
26 mai 2026
26 mai 2026
[K] & FILS C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418035_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A pour une durée de trois mois qu'il lui est reproché d'avoir, le 19 octobre 2024 à 17 h 15 sur le territoire de la commune de Saint Colomban (Loire-Atlantique), commis à bord de son véhicule un dépassement
Source officiellecomm
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3 juillet 1990
3 juillet 1990
Charles, Eugène V... époux séparé de biens de Mme O..., Andrée, Yosre Colombet demeurant à Abidjan (Côte d'Ivoire), BP 1269, en cassation de deux arrêts rendus les 18 septembre 1986 et 18 février 1988
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300932_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En l’espèce, la requête de Mme B..., qui tend à la cessation et à la réparation des conséquences dommageable de l’emprise irrégulière qu’elle estime portée à sa propriété, située au lieudit « Colombaz
Source officiellePage 23 sur 56