dans les musées et l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve d'une durée de 2 ans ; "aux motifs propres que les premiers juges, par des motifs clairs

A compter du mois de juillet 2015, période où vos congés ont été soldés et où vos absences ont commencé à être comptabilisées, 60 heures durant ce mois, vous aviez la possibilité d'être affecté sur le

annuel de 144 000 francs indexé ; que le contrat stipulait qu'en contrepartie de l'engagement des locataires de prendre à leur charge divers travaux de rénovation le loyer serait réduit à 120 000 francs durant

qu'en l'espèce, pour conclure à une volonté de nover opérant transfert de la charge des taxes foncières, la cour d'appel s'est bornée à relever que ces taxes avaient été payées par la société [...] durant

Il en déduit que les éléments fournis par la salariée ne sont ni clairs ni précis et ne sont pas de nature à étayer ses prétentions. 8.

Z..., conseiller doyen, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., l'avis de M.

Capo Sagro à 18 h 22 ; qu'en omettant de s'expliquer nonobstant les conclusions de la SNCM sur la question de savoir comment un prétendu mur d'eau de 2 m avait pu se propager par temps beau et calme durant

trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire

X... une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison ; que les travaux ont été confiés à l'Eurl Robert Durand Entreprise (RDE) assurée auprès de la société AXA ;

X... durant un an moyennant un dédommagement de 120 euros par mois ; qu'en outre, M. Y... X... a également acquis du mobilier pour équiper ce logement ; que l'ADN de M. Y...

Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription et faire partiellement droit à la demande, la cour d'appel, après avoir constaté que la mission de Mme Y... avait pris fin durant

POUR FAIRE JUGER QUE CELLE-CI, GRATIFIEE PAR LEUR PERE D'UN LEGS PORTANT SUR LA NUE-PROPRIETE D'UNE MAISON, A CHARGE DE SOIGNER LEUR MERE SA VIE DURANT, DEVAIT LA GARANTIR DES CONDAMNATIONS QUI POURRAIENT

Son discours est clair et n'exprime pas de symptomatologie hallucinatoire.

jugement attaqué énonce expressément que la juge d'instance qui l'a rendu était assistée de Madame LE CHARTIER, adjoint administratif placé ayant prêté le serment de greffier au délibéré ; Qu'il ressort clairement

Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

B... lui a frappé la tête contre le mur durant vingt minutes ce qui ne correspond aucunement aux constatations médicales effectuées sur sa personne peu après les faits ; qu'en effet, le certificat médical

d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils applicables induisaient pour l'employeur de ne pas congédier le salarié malade avant l'écoulement du délai de suspension du contrat (3 mois en l'occurrence) durant

ordonné la confiscation des scellés et s'est prononcée sur l'action fiscale et l'action civile, 1°) alors qu'en vertu de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, la loi doit être claire