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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE02451_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D, représentés par Me Choron, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de leur
Source officielleJEX cab 2
6631373b19f939ca6242e35a
25 avril 2024
25 avril 2024
DÉFENDERESSE Madame [J] [P] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dominique PIWNICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0728 JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officielleJEX cab 2
66964181f5112d8edd0588f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SIMONE-TEINTURERIE DE LUXE RCS PARIS 390 850 816 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0519 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL
Source officielleJEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18261
15 juillet 2024
15 juillet 2024
INSURANCE COMPANY EUROPE SA PRISE EN SON ETABLISSEMENT FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel-Alexis VALENÇON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034c189a8ab3dac9b38c89b
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Président de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ea39b5e0b615c16664b8
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60350fb356ba433c44ffb11f
24 juin 2016
24 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60367db3fbb70f2192bbf734
14 octobre 2015
14 octobre 2015
avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629882201c88caf8c4e2c5
6 février 2013
6 février 2013
L0044) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
20 février 2013
) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabf
23 mars 2011
23 mars 2011
, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616359d61416be03751aa40c
24 novembre 2010
24 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
L'affaire a été débattue le 18 février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c431
4 mars 2008
4 mars 2008
Christian REMENIERAS, Conseiller - Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
L'affaire a été débattue le 18 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f540a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e3829
20 avril 2022
20 avril 2022
Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Johanne MAUCHAND, substituée par Me Baptiste CHORON
Source officiellePPEP Référés JCP
698360bdcdc6046d47e321b9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FALEXFLO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] - représentée par Maître Marie-Jeanne CHORON, avocate au barreau de COLMAR PARTIE REQUISE : Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca756765a270627b5af177
9 octobre 2020
9 octobre 2020
BIRD, avocate au barreau de PARIS, toque R 255 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePage 23 sur 33