Bertrand Duez, président de chambre, et Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

est subordonnée, en cas de dommage causé par la ruine de celui-ci, à la preuve d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Christopher

délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE IDC PARTNERS SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame [L] [N] épouse [Y], née le [Date

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2011), Mme X... a donné naissance, le 15 septembre 1992 à l'hôpital Notre-Dame

C... , délégué du personnel ayant assisté le salarié lors dudit entretien, datée du 24 août 2012 ; Que M.

APPELANTS Monsieur Bernard X... 39, rue du 14 juillet 94140 ALFORTVILLE Monsieur Christophe Y... 25, rue Ernest Cognacq 92300 LEVALLOIS-PERRET Monsieur Jean-Marie Z... 2, jardin du cardibal Richelieu 94220

Représenté par Monsieur [F] [P], agissant sur pouvoir C/ DEFENDERESSE SASU CONSEIL PLUS, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

CONVERTISSANT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE YAKMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Comparant et assisté de Me PONCHET substituant Me Fabienne SERTILLANGE, avocat au barreau de Clermont Ferrand MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

rendu le 21 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01418 APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe

du 27 juin 2002 afin de remplacer une dame Virginie Z... pendant son congé de maternité.

assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée à l'audience publique du 29 avril 2026, La minute du jugement est signée par Christophe

Madame [L] [Q], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Madame [X] [G], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

l'audience par Madame [K] [T], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU AMENAGEMENT CONCEPT, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe