Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT NAUTIQUE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

, avocat au barreau de PARIS absente et substituée par Me Victoria BASTIEN, avocat au barreau de PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Septembre 2024 : Monsieur Christophe

MULHOUSE, vestiaire 16 - partie demanderesse - ET Monsieur [T] [Q] [W] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (88) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean christophe

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, qui tenait d'un arrêté n° 654/SG du 26 juillet 2018, publié au recueil des actes administratifs n° 21-2018-045 du 27 juillet 2018, une délégation

Jean-Jacques A..., assisté de Me Jean-Christophe B... substituant à l'audience Me Jean-Yves C..., Avocats au Barreau de QUIMPER Monsieur David X... a été embauché le 12 Juillet 2004 par la

CONTI SERVICE TRAVAIL TEMPORAIRE Grosse délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thierry MUNOS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe

MOTIFS Sur le travail dissimulé Sur le principe Mme [W] [Z] prétend avoir perçu partie de ses cachets en espèces.

Christophe C... ; que parallèlement à ce fax, il a été adressé aux membres du Gie, une enveloppe en recommandé avec accusé de réception comportant notamment les bulletins nécessaires au vote, ainsi que

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie COHEN VAN HERPEN, Plaidant, avocat au barreau

[M] [X] [D], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] - Emirats Arabes Unis représentée par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée

signification comporte la copie certifiée conforme de l'acte de cession de portefeuille signé le 21 décembre 2009 entre la société BNP Paribas et la société MCS déposé au rang des minutes de Maître Christophe

Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL CHRISTOPHE

entre : Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne APPELANTE **************** CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe

Il incombe donc à l'administration de renverser cette présomption en apportant la preuve du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme à la réalité des actes en question.

DE VIZILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître BIGOT Christophe