COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR,

MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine

[U] puis, à compter du 10 juin 2003, la SELAFA MJA, en la personne de Maître [G], en qualité de mandataire liquidateur.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 264 du Code de procédure civile de Polynésie française Par décision réputée contradictoire En matière

François FRANCHI, Président Mme Christine ROSSI, Conseillère qui en ont délibéré.

H I et Mme A I, représentés par Me Chrestia, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°

Christian X..., demeurant domaine de Poujux, Palinges à Saint-Aubin-en-Charollais, exerçant sous l'enseigne Compagnie des Caraïbes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel

00394) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [B] [W] né le 13 Juin 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et concluant par Me Christine

Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Laura FABRE Me Christine MERE Me Sophie MEYNADIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen eroges et Thouvenin, avocat de M.

Philippe, Christian Y..., demeurant ..., 5°/ Mme Nathalie Y... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2008223 et des mémoires, enregistrés le 14 aout 2020, le 31 mai 2022, le 13'juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2008223 et des mémoires, enregistrés le 14 aout 2020, le 31 mai 2022, le 13'juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2008223 et des mémoires, enregistrés le 14 aout 2020, le 31 mai 2022, le 13'juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian

Représentés par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistés sur l'audience de Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Christian Z..., demeurant précédemment 14, Pontour du Champ de Foire, 35150 Janze et actuellement ..., 2°/ M.

L LE COSI Lavasina 20222 BRANDO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau

de la police locale sans toutefois excéder le montant de l'engagement maximum prévu par la Police Master.