Chedli Y..., demeurant ..., 5 / de la SCP Lagourgue, dont le siège est ..., 6 / de M.

Chedli X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

HARTMANN & CHARLIER en qualité de mandataire judiciaire.

exposait que son époux avait engagé une procédure de divorce et que, concomitamment, il s'était livré à différentes manoeuvres pour tenter de la déstabiliser, c'est ainsi qu'il lui avait subtilisé un chéquier

centre n'avait pas été créé pour entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs, en ce qui concerne les détournements résultant de l'utilisation à des fins personnelles, de la carte bleue et du chéquier

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, les véhicules à l'immatriculation et au numéro de série suivants : * une pelle sur chenilles

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de communication

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

MASA demanderesse à la tierce opposition [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1990 du maire de Saint-Sauveur-d'Emalleville refusant d'accorder le permis de construire un chenil

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

. ; que les sorties de numéraire avaient toutes lieu en espèces par le moyen de "chèques de banque", car B... s'était volontairement privé de l'usage de chéquiers ; qu'ainsi était assurée la clandestinité

l'entreprise générale de bâtiment SA X... et dont la propre activité était donc liée au redressement de cette dernière entreprise, de parvenir à l'apurement du passif de cette entreprise, véritable cheville