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4 241 résultats pour « Chatonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372600cd580146774222d3

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Source officielle

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CC

cr

61372600cd58014677422308

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302129_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Chanet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Rennes à lui verser la somme de 22 063,41 euros au titre de l'indemnité de fin de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf438d0ccf000877e6e6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07072 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Y] [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] né le 30 Novembre 1983 à [Localité 5] (GUINEE) Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89025

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6c53e3bdd07789dbca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, Madame [V] [D] expose que : - le 20 mars 2021, fille de Madame [J] [U], elle a acquis du garage la SARL BOUTIGNY AUTOMOBILES un véhicule CHATENET SPEEDINO immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88ada2273490db10fcbe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHATENET 1 EXP Me TEBOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Source officielle
CA

14e Chambre

6162740e7705f25f4364406b

Appel

5 février 2014

5 février 2014

RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles CHATENET

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e27ff6cdc6046d479c5876

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MAVILLE IMMOBILIER représentée par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e28126cdc6046d479c6c40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MAVILLE IMMOBILIER représentée par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e281e1cdc6046d479c79b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SALINI IMMOBILIER représentée par Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0053 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3707fcdc6046d47adb8d8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b0689f19e8c50f8d1d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CENTRAL FRANCAIS représentée par Me Goulwen PENNEC, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0586 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE défaillantE Mutuelle ACORIS MUTUELLES défaillante Nous, Pierre CHAFFENET

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TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243d02fc178212f7e5f3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AKP CONSEILS représentée par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté

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TJ

4ème chambre 1ère section

661436113bbdffcd9171a6fb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de

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TJ

4ème chambre 1ère section

69759c5dcdc6046d47a00cfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0844 DEFENDERESSE Association UNION GÉNÉRALE INTER - PROFESSIONNELLE [Adresse 1] [Localité 3] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88128cdc6046d47e75c5f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

mars 2025, Monsieur [L] [G] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) - La Bâtisse - 63450 Chanonat

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TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d902416523b9959b911

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TOTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0424 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors

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TJ

4ème chambre 1ère section

661436173bbdffcd9171a837

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEFENDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karine LE STRAT de l’ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0060 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET

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CC

cr

édure suiviec/Alain Y

613725a6cd5801467741f828

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

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