Crédit mutuel Cherbourg Schuman, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 15-17.160, P 15-17.161 et K 15-17.158, qui sont connexes ; Sur le premier moyen de chacun

. ; Sur le premier et le second moyen, pris chacun en ses deux branches, réunis : Attendu que les consorts Z... reprochent à la cour d'appel d'avoir admis l'intervention volontaire du bâtonnier de

ordonné la réouverture des débats ; qu'il s'ensuit que le pourvoi, en tant qu'il est formé contre l'intéressé, qui n'était plus partie à l'arrêt attaqué, est irrecevable ; Sur le moyen unique de chacun

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° P 96-21.740 et R 96-21.742 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, qui sont identiques, de chacun

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n8 B 91-15.660 et n8 C 91-15.891 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 98-11.442 et T 98-11.586 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés :

D..., F..., G..., L..., la société Aux Quatre Saisons et la société STS ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les consorts A... avaient

Chapron, conseiller référendaire, M.

Chapron, conseillers référendaires, M.

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s P 94-11.681 et M 94-12.461 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s P 94-17.270 et C 94-20.779 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis ci-après annexés

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 97-70.042 et E 97-70.151 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s B 94-19.007 et D 94-19.124 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexé :

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, pris chacun en leur seconde branche, réunis : Vu les articles 239, 260, 281 et 282 du

cotisations et majorations de retard mises à sa charge au titre des exercices 1993 et 1994 ; que les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 septembre 2001) ont rejeté ses recours ; Sur le premier moyen de chacun

propriétaires ne peut donner lieu au paiement que d'une seule indemnité sur le fondement de l'article 706-14-1 du code de procédure pénale, à répartir entre les coindivisaires ; qu'en allouant à chacun

qu'il ne ressort d'aucune des mentions de l'arrêt de condamnation ou de la feuille des questions que la cour ait voté sur la culpabilité de l'accusé par bulletins écrits, en secret, et que le vote de chacun

[S], Mmes [S] et [N] à verser la somme de 1 000 euros à chacune des parties civiles sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que la solidarité édictée par l'article 480-