The San Marino Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Lucio Leopoldo Daniele, and their Co-Agent Mr Guido Bellatti Ceccoli.

Marie-Claire Faivre-Duboz, domiciliée 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Jean Spada, 18 / de la société SEET Cecoba

[O] sur ses bulletins de paye de février, mars et avril 2017, l'intéressé ayant été embauché le 9 janvier 2017 en qualité de 'consultant développement industriel' par la SAS Celetis.

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise amiable du 03 octobre 2023 que des réparations ont été effectuées par la société Cecoia sur le toit de la maison, mais que de nombreuses tuiles sont poreuses

Dans l'affaire entre : Madame [J] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Vanessa CECCATO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

C B, demeurant au sein de la société Cecoia, domiciliée 119 Chemin de Pressin à Saint-Genis-Laval (69230), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties

TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT, POUR LUI, DE LA CECITE TOTALE DONT IL EST ATTEINT ET, SUBSIDIAIREMENT, A CE QU'UNE EXPERTISE SOIT ORDONNEE : CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE

#Committee of European Copier Manufacturers (Cecom) v Council of the European Union.

Une expertise amiable a été ordonnée par l'assureur de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], le Cabinet CERUTTI, qui a conclu à un défaut du produit.

constitué un groupement dont elle est mandataire comprenant les sociétés Chabanne Architectes, Leu Reunion, Pacifique Maître d'œuvre, Polynésie Ingénierie, SR Engeineering, C3R, Spibat, Bio Consulting et CECOSI

." ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret : "Les personnes atteintes de cécité, c'est-à-dire dont la vision centrale est nulle ou inférieure à un vingtième de la normale, sont considérées comme

SARDA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTE ET : Madame [N] [K] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

[H] [U], Groupe CECOIA - JB MASSARDIER [Adresse 8] [Localité 8] (Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 1]), avec la mission suivante : - Se rendre sur les lieux, [Adresse 7] à [Localité

que la société HAWADIER IZARD, avocat de la Banque générale du commerce, partie poursuivante, * devra faire sommer les créanciers de produire dans le délai légal+ Attendu que selon exploit de Maître CECCONI

Dans un rapport en date du 12 janvier 2024, le cabine CET CERUTTI, mandaté par la société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur de la SCI FLEUR, a constaté et évalué les dommages subis par

; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS et PROCEDURE La SARL [W] [Y] est locataire d'un local commercial appartenant à la SA Cecoville

  Bellati   Ceccoli. 3.

Guido Bellati Ceccoli, coagent. 3.     Le requérant alléguait l’absence de débats publics au cours du procès d’appel. 4.