Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303831_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante était domiciliée à Cenon dans le département de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Cenon dans le département de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300472_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé sa demande de titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307019_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Nouvelle-Aquitaine, direction de l'immobilier refuse de lui communiquer l'intégralité des documents demandés concernant la vente d'un terrain sis avenue Pierre Loti sur le territoire de la commune de Cenon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400728_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
le 20 mars 2024, l'association La Maison Maternelle demande au tribunal de la décharger de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de locaux situés à Ceton
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202520_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la SCEA Famille B est situé à Cérons, dans le département de la Gironde.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef118561d
9 avril 2024
9 avril 2024
Par acte authentique du 7 février 2020 la SCI a cédé la propriété de l’immeuble à la société Cecon Lescan.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e73
13 janvier 2015
13 janvier 2015
né le 18 Avril 1964 à RENNES (35000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Marie-Noëlle Y...
Source officielleJuge social
DTA_2508611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
instruction que Mme B... a refusé la proposition de logement qui lui a été adressée en exécution de cette décision par le bailleur Clairsienne et situé au 9e étage de la Résidence Beau Site rue Marcel Paul à Cenon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504065_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 avril 2025 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302620_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C produit également de très nombreuses attestations établissant qu'il est parfaitement intégré au sein de la vie de son quartier à Cenon, et notamment au sein du club de karaté au sein duquel il est licencié
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b098
7 mai 2008
7 mai 2008
.- 33150 CENON représentée par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître DANGLADE avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
respectivement les 29 octobre 2021 et 19 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Dupont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le directeur d'Établissement de Rennes Cesson
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Parcelles D 31 et D 32 : Mme K R et Mme H F (propriétaires indivises) domiciliées respectivement 10 rue Foulques Nerra 37360 SEMBLANCAY et 1493 Résidence du Parc - 14 Avenue du Président Auriol 33150 CENON
Source officielleCour d'Appel
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X
6253c87ebd3db21cbdd856a8
31 mai 2001
31 mai 2001
dans l'affaire opposant : SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAU, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si ge social 24, avenue Jean Jaur s - 33150 CENON
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6b
21 décembre 2015
21 décembre 2015
X...et le 16 mars 2015 par Mme Y...de l'ordonnance rendue le 10 mars 2015 par le Juge des enfants du Tribunal de grande instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : ¿ déchargé le CECCOF de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbc
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Tribunal d'Instance de MELUN-RG no 14-002508 APPELANTE SAS MAISONS PIERRE, société par actions simplifiées, dont le siège social est sis Parc d'activités Jean Monnet 580 impasse de l'Epinet-77242 CESSON
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c460cf
9 février 1994
9 février 1994
cette société moyennant le prix de 1 600 francs ; qu'à la fin de 1984, époque à laquelle s'est posée la question d'une prorogation de la durée de la société, alors transformée en société anonyme, Siro Ceccon
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c63
26 février 2002
26 février 2002
diverses erreurs professionnelles, lesquelles ont retardé le bornage du terrain de madame B... et le traitement normal des dossiers GUIPOUY, ARICI et SAURIN ; Que, par ailleurs, les attestations CECCON
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740dd5c
10 juillet 2001
10 juillet 2001
René Y..., demeurant Bourg chevreuil, 35510 Cesson-Sevigné, pris en sa qualité de curateur de M.
Source officiellePage 23 sur 62