Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Cahors, au profit de M.

B A, représenté par Me Depuy, demande au tribunal la condamnation de la communauté d'agglomération du Grand Cahors à lui verser la somme de 3 528,75 euros en réparation de son préjudice résultant de l'accident

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 24-12.216 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Cano

X... de la SARL Dessiplast (la société) a cédé à ce dernier les parts sociales de celle-ci lui appartenant, en s'engageant à restituer tous documents et disquettes "CAO" et "DAO" et à ne pas les reproduire

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Gilbert X..., demeurant à Peyrebrune (Lot), Degagnac, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de l'Abattoir public de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse chirurgicale mutualiste du Lot et de la Corrèze, dont le siège social est à Cahors

18/00515 et INTIMÉ (RG 22/00232) D'une part, ET : SARL METAL FER CREATION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS

La SAS CAZI DEL MAR présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 1] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

------------ Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Juin deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

(Gironde), et actuellement à la maison d'arrêt de Cahors, à Cahors (Lot), 68) de M. Patrick I..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Cahors, à Cahors (Lot), 78) de M.

notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cahors la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Cahors

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2013), que la société civile immobilière Caro (la SCI), dont le capital social

21 DECEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA REQUETE EN ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LES 23 ET 30 SEPTEMBRE 1973 DANS LES COMMUNES DU CANTON DE CAPO-BIANCO

d'un arrêt rendu le 18 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Compagnie méditerranéenne des cafés, Zone industrielle, Ilot N8 4 à Carros

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Cahors, au profit : 1 / de M.