AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC du Mas de Saint-Louis, dont le siège est ..., en cassation

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Non-lieu à statuer et annulation M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

, que cet arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de cassation en date du 15 février 2000 et que la procédure est actuellement pendante devant la cour d'appel de renvoi de Versailles ; que cet acte de cession

, selon l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°B16-24.123) de l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par le Pôle 4 Chambre 2 de la cour d'appel de Paris (

La SARL Ferro France a interjeté un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

[I] et par arrêt du 17 janvier 2019, la cour de cassation a cassé et annulé sauf en ce qu'il : - condamne la CGI Bâtiment à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEROY MERLIN, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Par arrêt du 4 juillet 2018, la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 28 mars 2017, renvoyant les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement composée.

Par arrêt du 13 septembre 2018, la cour de cassation a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions sur le moyen que : «'Pour rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale pour défaut d'inscription

[D] a formé un pourvoi contre cette décision qui a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2023. 5.

N° D 25-84.789 F-D N° 00153 GM 4 FÉVRIER 2026 CASSATION PARTIELLE M.

Par arrêt du 31 mai 2018, la cour de cassation a cassé l'arrêt du 7 janvier 2016 objet des recours en révision et cette cassation s'impose à la présente cour, étant précisé qu'il n'entre pas dans les pouvoirs