Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007928057
19 mars 1997
19 mars 1997
; 2°) de condamner le groupement d'entreprises Castells-Urssa à lui payer une somme de 23 720 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10193
23 mars 2022
23 mars 2022
[I] [K], en qualité de représentant des créanciers de la société Castel Ginestière, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310259
29 juin 2017
29 juin 2017
habitable ; qu'il appartient toutefois à la Société AZUREVA de rapporter la preuve de cette nonconformité ; que contrairement à ce que soutient la Société AZUREVA, le rapport établi par la SCP LEVIER-CASTELLI
Source officiellecomm
61372302cd5801467740452a
17 février 1998
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel frères, société anonyme, dont le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Castel Plage enregistrée sous le n° 24MA02919.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 11 octobre 2021, la société Castel Alu faisait constater par un huissier de justice les malfaçons affectant les travaux exécutés par son sous-traitant.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Cardoso Oliveirac/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD002121709
4 février 2014
4 février 2014
Le 3 décembre 2002, la Mairie de Castelo Branco délivra le permis d’utilisation relatif à l’appartement. A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61981
24 novembre 2022
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.978 Demandeur(s) : la société Castel Guillon Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500564_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, le collectif des amis du Castellu doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis d'aménager
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca403c369c7f74996eb4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CASTEL REAL ESTATE 1B 7 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me Jean PICHAVANT de la SELEURL PICHAVANT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808141_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CASTEL ET FROMAGET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d3d
18 avril 1991
18 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel, dont le siège social est à Pont-Scorff, Saint-Renan (Finistère), en cassation d'un
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55244
12 novembre 1998
12 novembre 1998
} .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 410 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 35333/97 CASTELLI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301405
1 décembre 2010
1 décembre 2010
et F Réalisations du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Building ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2007), que la société civile immobilière Castel
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783f3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
01193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J6N AFFAIRE : DEMANDERESSE Société S.A.S [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier CASTEL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004008_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié à l'EHPAD Les Jardins du Castel.
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c126
3 avril 2001
3 avril 2001
SDV), dont le siège est 7, rue du Collège, 21200 Beaune, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Castel
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45fb
9 avril 1991
9 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège social est sis à Fleurance (Gers), zone industrielle
Source officiellecr
éclaré irrecevable leur constitution de partie civilec/Michel X
6137269ecd58014677427172
8 mars 2006
8 mars 2006
demandes de dommages et intérêts de la ville de Tours, que cette dernière devait déclarer sa créance au passif de Michel X..., sans rechercher si sa créance n'avait pas été admise au passif de la société Casti
Source officiellePage 23 sur 475