TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00917 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFH 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CADUCITÉ de CITATION DU

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cassel, persiste dans ses conclusions en l'absence de versement effectif de la prime en litige.

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2019, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge

La mention manuscrite au bas de la sixième page de l'acte contient la date du 3 juin 1997 ; il est indiqué quelques paragraphes plus haut sur la même page "la Caution reconnaît avoir reçu une copie du

AREZES - [E] - LE GUYADER - CASTELA, notaires associés [Adresse 9] [Localité 7] Tous deux non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Herve-Bernard KUHN de

Casamance, société anonyme dont le siège est ..., 17 / de la Banque La Hénin, société anonyme dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la société Entenial, 18 / de la société Castells

S'agissant de l'association Arts Connexion Castle, l'AGS a refusé de garantir le paiement de la créance de M. A... déclarée à hauteur de 39 548,52 euros en déniant sa qualité de salarié. M.

Y ajoutant, Déboute Monsieur [E] [Z] de sa demande en paiement à titre de dommages et intérêts.

D’une part, aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées

Marc Y..., demeurant 4, place Castel, 14500 Vire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de M.

modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, est dépourvu de tout lien avec les poursuites du chef d'abandon de famille pour défaut de paiement

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Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01441 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBCF CRW / LS Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

44 pour le métal et en page 38 pour le bâtiment du rapport de présentation précité.

dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET Me [Localité 1] Me GROLEAU Me BERTHAULT Me ROBIN Me GUILLOTIN Me CASTEL

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ;

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