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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
669eaa72998cb644d8deedab
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHH N° Minute : 24/00472 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente
Source officielleJLD
669eaa72998cb644d8deedb1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHD N° Minute : 24/00466 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a698
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LQ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 15h33, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a6a8
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MJ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 11h03, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6ae
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MT Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 15h46, par le juge des libertés
Source officielleJLD
67083cff89f19e8c50fbf4e9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6S6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab9
17 mars 2017
17 mars 2017
Vu l'ordonnance rendue le 15 Mars 2017 à 16H53 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de
Source officielleJuge libertés & détention
66335be9c0d3e3fe99cae6ff
23 avril 2024
23 avril 2024
L’intéressé entendu en dernier déclare : j’aimerais avoir ma liberté et continuer mes démarches administratives et mes soins. J’ai vu le médecin au CRA.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450513.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.
Source officielleRétention Administrative
6438f203a942a604f5e93293
11 avril 2023
11 avril 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleJ.L.D. HSC
6776e0f81c1d126b199621af
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le 30 décembre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [O] [T] [D] [H].
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6aa42439575e2f741dc
23 avril 2024
23 avril 2024
Par ordonnance du 11 avril 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait le maintien de cette hospitalisation.
Source officielleRétention Administrative
66baf72af34129bfe1fee62a
11 août 2024
11 août 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu l'ordonnance rendue le 13 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant le
Source officielleRétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae60013e
25 avril 2024
25 avril 2024
L'avocat maintient la demande mise en liberté et confirmation de l'ordonnance.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60550596c9bad003d762
30 janvier 2024
30 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYW N° Minute : 24/00154 ORDONNANCE DU 30 Janvier
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d80a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLN N° Minute : 24/00151 ORDONNANCE DU 30 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93303
25 mai 2016
25 mai 2016
Vu l'ordonnance rendue le 23 Mai 2016 à 15H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Mohamed X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa4c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d6
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59aa0
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Z... situés ... (8e et enfin aux sièges sociaux des sociétés SARL BGC Invest, SA Créations Michel X... et SARL Caroline de Brugghe, situés dans les locaux de la société Madeleine prestige plus, domiciliataire
Source officiellePage 23 sur 312